Les projets de recherche

Les recherches menées au CERCRID

Les projets de recherche en cours

Les projets de recherche actuellement en cours au CERCRID (UMR 5137) sont les suivants :

TRAPLANUM : Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques

Responsable scientifique : Emmanuelle MAZUYER

Financement : ANR

Recherche menée en collaboration avec Triangle (UMR CNRS 5206), le Centre de Droit des Affaires (EA 780) et Coactis (EA 4161), qui entend analyser les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques. Le projet propose un état des lieux et une analyse pluridisciplinaire (droit, économie, gestion) du travail via les plateformes numériques, qui bouleverse les schémas tant économiques que juridiques, pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking.

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La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné

Responsable scientifique : Fanny JACQUELOT

Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice

La recherche se propose d'évaluer les modalités de détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné dans le cadre d'une étude de terrain moyennant des questionnaires diffusés notamment en Auvergne Rhône-Alpes et en PACA. Cette approche sera doublée d'un travail comparatiste entre la France, l'Espagne et l'Italie ainsi que d'une étude sociologique et anthropologique en la matière. L'objectif de ces deux approches étant, à la lumière des résultats obtenus tant sur le plan pratique que comparé, de construire un outil non médical de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné.

 

Les préalables obligatoires de médiation, conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne 

Responsable scientifique : Marc VERICEL

Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice

Si la volonté de développer l’usage des modes alternatifs de règlement des conflits n’est certes pas critiquable en soi, le recours à ces modes de règlement génère tout de même un certain nombre de questions, en tout cas lorsqu’il est imposé préalablement à la phase de jugement. L'objet de la recherche est d’analyser les dispositifs existants de médiation-conciliation préalables obligatoires à la phase de jugement d’un litige civil. Ce travail, opéré à la fois en Allemagne et en France, permettra, en premier lieu, de faire profiter la France et l´Allemagne des expériences respectives faites outre-Rhin. Mais au-delà, il s’agira, à la fois en Allemagne et en France de tenter d'apprécier l’impact de ces dispositifs sur le règlement des litiges.


DécarboLyse

Responsable scientifique : Benoît SCHMALTZ

Financement : AAP UJM

DécarbolySE saisit la décarbonation en l'appliquant au territoire de l'AMéLySE. D'un point de vue théorique, il s'agit de découvrir, approfondir et partager les connaissances sur ce que « décarboner » signifie et implique. Autrement dit : Que veut-dire décarboner? Ce qui pose des problèmes de définition, de méthodologie (approches qualitatives ou quantitatives, modélisation(s), données etc.) et même de  rapport à la recherche : appropriation interdisciplinaire de connaissances dont il est délicat d'évaluer la portée. D'un point de vue opérationnel, il s'agit d'identifier et d'évaluer les différentes trajectoires plausibles (scénarios) de décarbonation dans toutes leurs dimensions et notamment à l'aune de la résilience du territoire. Autrement dit : Comment décarbone-t-on ? à quel prix ? et avec quels « bénéfices » ? Ce qui exige une réflexion fondamentale sur la méthode scientifique appliquée à la prospective et à l'aide à la décision, soulevant de nombreuses questions quant aux méthodes et outils.

 

International Emerging Actions - FRANCE/CANADA

Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE

Financement : AAP IEA CNRS

 

Présage : Promouvoir une vision pluridisciplinaire du risque d'infections nosocomiales au CHU de Saint-Etienne

Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : Université Jean Monnet Saint-Etienne

Porteur de projet : CERCRID (UMR 5137)
Laboratoires associés : COACTIS (EA 4161), GIMAP (EA 3064)

 

L’activité du ministère public en droit des entreprises en difficulté

Responsable scientifique : Camille de LAJARTE-MOUKOKO

Financement : AAP UJM

Depuis une trentaine d'années, le rôle du ministère public en droit des entreprises en difficulté a considérablement évolué. Il est désormais un acteur central : garant de l'ordre public économique, il lui appartient de veiller tout à la fois à la bonne application de la loi et au respect des intérêts en présence. Pour ce faire, le législateur lui reconnaît un droit à l'information particulièrement étendu et un pouvoir d'agir d'office comme partie principale des plus larges. Son action s'exerce notamment en matière de prévention des difficultés des entreprises, d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de nomination, remplacement ou rémunération des mandataires de justice, ainsi qu'en matière de sanctions à l'égard des dirigeants malhonnêtes ou incompétents, afin de moraliser la vie des affaires. Il est également un acteur à part dans le déroulement des procédures collectives : il est le seul à disposer d'un droit aussi étendu de contester les décisions de justice qui y sont rendues, et le seul dont les recours sont suspensifs d'exécution. Malgré ce rôle essentiel, les études portant sur l'activité du ministère public en droit des entreprises en difficulté sont relativement rares, et de nombreux aspects de son rôle restent inexplorés : ce projet consiste à les mettre en lumière.

 

Gouvernance de l’intelligence artificielle : approche franco-canadienne

Co-responsables scientifiques : Florian MARTIN-BARITEAU, Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : FFCR (Fonds France Canada Pour la recherche)

Réflexion sur la manière dont il convient d’encadrer juridiquement les technologies de l’intelligence artificielle (IA) et ses usages.
L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués. Elle fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.

 

Dialaura : le dialogue social en région Auvergne-Rhône-Alpes

Responsable scientifique : Carole GIRAUDET

Financement : France Stratégie

Organisme rattaché au cabinet du Premier ministre, France Stratégie finance des recherches destinées à mesurer l’impact des réformes engagées par le gouvernement. C’est dans ce cadre qu’une équipe de chercheurs universitaires (dont plusieurs membres du CERCRID : Pierre-Emmanuel BERTHIERFlorence DEBORD, Agathe DODINMarie-Cécile ESCANDE-VARNIOLFlorence FOUVETSerge FROSSARD, Dorian MELLOTCécile NICOD, Thomas PASQUIER, Jean-François PAULIN, Camille PERCHERPascale PORCHER-STOUVENEL, Laurent WILLOCX) et de chercheurs de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) s’est engagée dans une démarche d’évaluation de l’impact des ordonnances « Macron » sur les conditions du dialogue social dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet a aussi pour partenaires la Direccte ARA, des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CGT) et patronales (U2P) de notre région.

 

Les projets de recherche achevés

Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2021