Les recherches menées au CERCRID
Les projets de recherche en cours
Les projets de recherche actuellement en cours au CERCRID sont les suivants :
PAURAC-IA : Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes/Canada sur l'Intelligence Artificielle
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE
Financement : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ce projet de recherche vise à étudier les opportunités et défis de l'IA générative et de proposer, en lien avec les acteurs de l'écosystème régional, des pistes de solutions juridiques et techniques afin de permettre un développement et un déploiement responsables de ces technologies transformatrices, notamment au sein des secteurs de la santé et des industries culturelles et créatives.
PROTRANS : La parenté procréative transgenre
Co-responsable scientifique : Benjamin MORON-PUECH
Financement : Institut Robert Badinter (ex IERDJ)
Le projet de recherche se propose de travailler sur le lien de parenté que les personnes transgenres peuvent vouloir établir avec des enfants qu’elles auraient procré·es. Cette question n’est pas réglée avec certitude par le droit positif français, qu’il s’agisse de l’encadrement des techniques procréatives ou des conditions d’établissement et de publicisation du lien de filiation.
Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel - DPTS2026
Responsable scientifique : Benoît SCHMALTZ
Financement : ANR
Le projet Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel réunit des associations de travailleuses et travailleurs du sexe (TDS) ou alliées, des chercheur-es et des étudiant-es pour une recherche-action participative pluridisciplinaire portant sur le travail sexuel. Saisissant l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 ayant pénalisé l’achat d’actes sexuels, il vise à apporter une contribution à un débat resté vif.
JURISCO - Recherche interdisciplinaire sur les effets de l’encadrement JURidique des mesures d’ISolement et de COntention en psychiatrie
Co-responsable scientifique : Eliette RUBI-CAVAGNA
Financement : Institut Robert Badinter (ex IERDJ)
Les mesures d'isolement et de contention font l'objet d'un encadrement juridique depuis 2022 avec un contrôle judiciaire obligatoire. Le projet vise à permettre d'établir si la législation et le contrôle judiciaire obligatoire ont eu (et ont) un effet sur le nombre de mesures coercitives, ou sur leur durée et plus largement de voir comment les soignants, les personnels administratifs et de direction ainsi que les juridictions se sont emparés (ou pas) de la législation. La recherche combine une analyse des données concernant les mesures coercitives en psychiatrie, une analyse juridique des contentieux ainsi qu'une enquête par entretiens auprès de personnels des établissements, de psychiatres, de juges et d'avocats.
Réunissant juristes, géographes de la santé, chercheur·euses en santé publique et sociologues, le projet JURISCO résulte d'une collaboration de l'ENSEIS - Ecole Nationale des Solidarités, de l'encadrement et de l'Intervention sociale, de l'IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé, et du CERCRID, et sera réalisé en partenariat avec le CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Etude sur l'usage de l'Intelligence Artificielle pour les avocats
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE
Projet de recherche porté par le CERCRID, le CERJDA - Centre d’Etudes et des Recherches Juridiques en Droit des Affaires (EA 4096) et le Barreau de Saint-Etienne
Nombreuses sont les professions à être aujourd’hui préoccupées par l’émergence de nouvelles techniques et pratiques, qu’il s’agisse des plateformes ou encore de la Blockchain. L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation qui suscite le plus d’enthousiasme et d’inquiétude. Les professions du droit ont longtemps semblé épargnées par cette révolution technologique. Les spécificités de la matière juridique ont pu laisser penser que le juriste était à l’abri et que ses pratiques ancestrales étaient préservées. La démocratisation récente des modèles de langage et de l’IA générative ont rapidement remis en cause ce sentiment. Les professionnels du droit comme les enseignants-chercheurs sont aujourd’hui amenés à repenser la manière d’exercer leurs fonctions.
ReligiS - Religions et Sociétés face aux défis contemporains
Co-responsable scientifique : Benjamin MORON-PUECH
Financement : ANR (convention de reversement UNISTRA)
Ces dernières années, la question des religions est devenue à la fois omniprésente et plus problématique que jamais, en raison de l'extrême complexité et de la diversité de ses manifestations. De nombreuses questions ont été soulevées dans le débat public, telles que les racines du fondamentalisme et de la radicalisation, les impacts géopolitiques des religions, la gestion du pluralisme, l'enseignement public dans le contexte de la laïcité française, etc. Ces évolutions posent de nouvelles questions aux institutions (gouvernement, collectivités locales, hôpitaux, écoles, justice, prisons, entreprises) et touchent aussi bien nos voisins européens que le reste du monde : partout la question de la place de la religion dans l'espace public se pose avec acuité. Dans ce contexte, ReligiS se concentre sur la transformation des interactions entre les religions et les sociétés dans le monde contemporain, dans une perspective à long terme. Son objectif principal est double. D'une part, dans le contexte académique français, il entend développer un nouveau cadre scientifique, résolument ouvert, interdisciplinaire et international, afin de repenser les processus de transformation des relations entre religions et sociétés. D'autre part, il vise à créer les conditions institutionnelles d'un changement à grande échelle des mécanismes et des actions de transfert des connaissances académiques sur les religions vers les décideurs politiques et la société. Cette double ambition sera soutenue par la création d'un Collegium international pour l'étude des religions et de la société (CI-ReligiS), basé à l'Université de Strasbourg, plateforme commune pour tous les centres de recherche de l'Unistra et de ses partenaires travaillant sur les religions.
TransPsyCo
Co-responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Financement : ShapeMed
Projet transdisciplinaire co-porté par le CNRL, l'ENSEIS, l'IRDES, LIMOS, RESHAPE et le CERCRID, sur la coercition en psychiatrie, dont l'objectif est d’amorcer un programme de recherche d’envergure internationale sur l’évolution des systèmes de santé en psychiatrie et en santé mentale (et par prolongement, les autres disciplines médicales concernées), vers un moindre recours à la coercition (la coercition désignant un ensemble de pratiques de restriction des libertés individuelles telles que l’isolement et la contention, qui font l’objet d’une réprobation croissante européenne et internationale).
Prud'hommes : et les femmes ?
Responsable scientifique : Florence FOUVET
Financement : AAP UJM
Les recours contre les conditions indignes de détention, Regards franco-belge
Responsable scientifique : Djoheur ZEROUKI
Financement : AAP UJM
Les projets de recherche achevés
Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2024
