Les recherches menées au CERCRID
Les projets de recherche en cours
Les projets de recherche actuellement en cours au CERCRID (UMR 5137) sont les suivants :
PAURAC-IA : Partenariat Auvergne-Rhône-Alpes/Canada sur l'Intelligence Artificielle
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE
Financement : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ce projet de recherche vise à étudier les opportunités et défis de l'IA générative et de proposer, en lien avec les acteurs de l'écosystème régional, des pistes de solutions juridiques et techniques afin de permettre un développement et un déploiement responsables de ces technologies transformatrices, notamment au sein des secteurs de la santé et des industries culturelles et créatives.
PROTRANS : La parenté procréative transgenre
Co-responsable scientifique : Benjamin MORON-PUECH
Financement : IERDJ (GIP Mission de Recherche Droit et Justice)
Le projet de recherche se propose de travailler sur le lien de parenté que les personnes transgenres peuvent vouloir établir avec des enfants qu’elles auraient procré·es. Cette question n’est pas réglée avec certitude par le droit positif français, qu’il s’agisse de l’encadrement des techniques procréatives ou des conditions d’établissement et de publicisation du lien de filiation.
Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel - DPTS2026
Responsable scientifique : Benoît SCHMALTZ
Financement : ANR
Le projet Droit(s) et Politique(s) du Travail Sexuel réunit des associations de travailleuses et travailleurs du sexe (TDS) ou alliées, des chercheur-es et des étudiant-es pour une recherche-action participative pluridisciplinaire portant sur le travail sexuel. Saisissant l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 ayant pénalisé l’achat d’actes sexuels, il vise à apporter une contribution à un débat resté vif.
TransPsyCo
Co-responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Financement : ShapeMed
Projet transdisciplinaire co-porté par le CNRL, l'ENSEIS, l'IRDES, LIMOS, RESHAPE et le CERCRID, sur la coercition en psychiatrie, dont l'objectif est d’amorcer un programme de recherche d’envergure internationale sur l’évolution des systèmes de santé en psychiatrie et en santé mentale (et par prolongement, les autres disciplines médicales concernées), vers un moindre recours à la coercition (la coercition désignant un ensemble de pratiques de restriction des libertés individuelles telles que l’isolement et la contention, qui font l’objet d’une réprobation croissante européenne et internationale).
Etude sur l'usage de l'Intelligence Artificielle pour les avocats
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE
Projet de recherche porté par le CERCRID (UMR 5137), le CERJDA - Centre d’Etudes et des Recherches Juridiques en Droit des Affaires (EA 4096) et le Barreau de Saint-Etienne
Nombreuses sont les professions à être aujourd’hui préoccupées par l’émergence de nouvelles techniques et pratiques, qu’il s’agisse des plateformes ou encore de la Blockchain. L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation qui suscite le plus d’enthousiasme et d’inquiétude. Les professions du droit ont longtemps semblé épargnées par cette révolution technologique. Les spécificités de la matière juridique ont pu laisser penser que le juriste était à l’abri et que ses pratiques ancestrales étaient préservées. La démocratisation récente des modèles de langage et de l’IA générative ont rapidement remis en cause ce sentiment. Les professionnels du droit comme les enseignants-chercheurs sont aujourd’hui amenés à repenser la manière d’exercer leurs fonctions.
Modélisation juridique d'un statut d'étudiant-aidant
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Financement : Saint-Etienne Métropole (fonds de soutien à l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation)
En partenariat avec l'association DANAECARE, le projet porte sur la modélisation juridique d’un statut étudiant-aidant. Bien qu’il existe une définition de l’aidant dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, celle-ci ne peut suffire à définir un véritable statut juridique pour les aidants et en particulier pour les étudiants-aidants. Les étudiants constituent une population qui peut être vulnérable et qui doit être accompagnée par les politiques publiques.
MASS-RENOV : Vers une approche pluridisciplinaire de la transition écologique
Responsable scientifique : Benoît SCHMALTZ
Financement : AAP UJM
Le droit comparé et la théorie du droit
Responsable scientifique : Aurélien ANTOINE
Financement : AAP UJM
Droit coutumier kanak
Responsable scientifique : Etienne CORNUT
Financement : AAP UJM
Pratique juridique des Etats dans les enceintes diplomatiques : étude théorique et pratique d'une articulation efficiente
Responsable scientifique : Maryline GRANGE
Financement : AAP UJM
Les projets de recherche achevés
Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2024
