Les recherches menées au CERCRID
Les projets de recherche en cours
Les projets de recherche actuellement en cours au CERCRID (UMR 5137) sont les suivants :
TRAPLANUM : Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques
Responsable scientifique : Emmanuelle MAZUYER
Financement : ANR
Recherche menée en collaboration avec Triangle (UMR CNRS 5206), le Centre de Droit des Affaires (EA 780) et Coactis (EA 4161), qui entend analyser les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques. Le projet propose un état des lieux et une analyse pluridisciplinaire (droit, économie, gestion) du travail via les plateformes numériques, qui bouleverse les schémas tant économiques que juridiques, pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking.
La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné
Responsable scientifique : Fanny JACQUELOT
Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice
La recherche se propose d'évaluer les modalités de détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné dans le cadre d'une étude de terrain moyennant des questionnaires diffusés notamment en Auvergne Rhône-Alpes et en PACA. Cette approche sera doublée d'un travail comparatiste entre la France, l'Espagne et l'Italie ainsi que d'une étude sociologique et anthropologique en la matière. L'objectif de ces deux approches étant, à la lumière des résultats obtenus tant sur le plan pratique que comparé, de construire un outil non médical de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné.
Les préalables obligatoires de médiation, conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne
Responsable scientifique : Marc VERICEL
Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice
Si la volonté de développer l’usage des modes alternatifs de règlement des conflits n’est certes pas critiquable en soi, le recours à ces modes de règlement génère tout de même un certain nombre de questions, en tout cas lorsqu’il est imposé préalablement à la phase de jugement. L'objet de la recherche est d’analyser les dispositifs existants de médiation-conciliation préalables obligatoires à la phase de jugement d’un litige civil. Ce travail, opéré à la fois en Allemagne et en France, permettra, en premier lieu, de faire profiter la France et l´Allemagne des expériences respectives faites outre-Rhin. Mais au-delà, il s’agira, à la fois en Allemagne et en France de tenter d'apprécier l’impact de ces dispositifs sur le règlement des litiges.
International Emerging Actions - FRANCE/CANADA
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE
Financement : AAP IEA CNRS
Réflexion sur la manière dont il convient d’encadrer juridiquement les technologies de l’intelligence artificielle (IA) et ses usages.
L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués. Elle fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.
Droit coutumier kanak
Responsable scientifique : Etienne CORNUT
Financement : AAP UJM
SUEDEM
Responsable scientifique : Benjamin-MORON-PUECH
Projet déposé - en attente du retour de l'ERC Starting Grant
Le projet SUEDEM - SUing for European DEMocracy (Plaider pour la démocratie européenne) entend contribuer à la compréhension de l’apport des PS à la démocratie en se donnant trois objectifs. 1) Mieux cerner, via la littérature et des études de terrain (incluant la réalisation de contentieux), la notion de procès stratégique à vocation démocratique (DSL) qui, si elle a déjà fait l’objet d’études sectorielles, n’a pas encore été examinée d’une manière générale. 2) Asseoir la légitimité des DSL et des acteurs y participant, en montrant leur contribution centrale à la démocratie. 3) Promouvoir les DSL en proposant différents instruments à destination des Parlements (une offre de directive européenne notamment), des évaluateurs et des financeurs (des indicateurs d’effectivité des DSL) et des ONG (un guide pratique sur les DSL).
Les projets de recherche achevés
Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2022
