Les projets de recherche

Les recherches menées au CERCRID

 

Les projets de recherche en cours

Les projets de recherche actuellement en cours au CERCRID (UMR 5137) sont les suivants :

TRAPLANUM : Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques

Responsable scientifique : Emmanuelle MAZUYER

Financement : ANR

Recherche menée en collaboration avec Triangle (UMR CNRS 5206), le Centre de Droit des Affaires (EA 780) et Coactis (EA 4161), qui entend analyser les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques. Le projet propose un état des lieux et une analyse pluridisciplinaire (droit, économie, gestion) du travail via les plateformes numériques, qui bouleverse les schémas tant économiques que juridiques, pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking.

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 La filiation face à la transidentité

Co-responsable scientifique : Benjamin MORON-PUECH

Financement : IERDJ (GIP Mission de Recherche Droit et Justice)

Le projet de recherche se propose de travailler sur un sujet non encore réglé avec certitude par le droit positif français : la filiation établie entre une personne transgenre et un·e enfant né·e après le changement de la mention du sexe de cette première.

 

Statut de l'étudiant-aidant

Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : Saint-Etienne Métropole (fonds de soutien à l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation)

En partenariat avec l'association DANAECARE, le projet porte sur la modélisation juridique d’un statut étudiant-aidant. Bien qu’il existe une définition de l’aidant dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, celle-ci ne peut suffire à définir un véritable statut juridique pour les aidants et en particulier pour les étudiants-aidants. Les étudiants constituent une population qui peut être vulnérable et qui doit être accompagnée par les politiques publiques.

 

TransPsyCo

Co-responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : ShapeMed

Projet transdisciplinaire co-porté par le CNRL, l'ENSEIS, l'IRDES, LIMOS, RESHAPE et le CERCRID, sur la coercition en psychiatrie, dont l'objectif est d’amorcer un programme de recherche d’envergure internationale sur l’évolution des systèmes de santé en psychiatrie et en santé mentale (et par prolongement, les autres disciplines médicales concernées), vers un moindre recours à la coercition (la coercition désignant un ensemble de pratiques de restriction des libertés individuelles telles que l’isolement et la contention, qui font l’objet d’une réprobation croissante européenne et internationale).

 

Droit coutumier kanak

Responsable scientifique : Etienne CORNUT

Financement : AAP UJM

 

La perception en 2024 de la justice par les justiciables. Enquête statistique au Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Responsable scientifique : Marianne COTTIN

Financement : AAP UJM

Le projet s’inscrit dans les activités de l’UMR CERCRID menées de longue date autour du fonctionnement de l’institution judiciaire. Il consiste en une recherche de terrain sur la perception de la justice par les justiciables, et s'intéresse à des thématiques fortes du monde judiciaire : la modernisation des tribunaux, la qualité de la justice ou encore l'accès au droit.

 

Pratique juridique des Etats dans les enceintes diplomatiques : étude théorique et pratique d'une articulation efficiente

Responsable scientifique : Maryline GRANGE

Financement : AAP UJM

 

International Emerging Actions - FRANCE/CANADA

Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF MOUNGACHE

Financement : AAP IEA CNRS

Réflexion sur la manière dont il convient d’encadrer juridiquement les technologies de l’intelligence artificielle (IA) et ses usages.
L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués. Elle fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.

 

Les projets de recherche achevés

Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2023