Restitution du rapport de recherche "Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné"Sous la direction de Fanny JACQUELOT

Recherche collective sur le thème de « La détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné », financée par le ministère de la Justice (GIP Mission de recherche Droit et Justice – devenu Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice).

Aujourd’hui en France, les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné constituent un dédale normatif et institutionnel dans lequel il devient impossible de s’y retrouver tant l’architecture d’ensemble n’est autre qu’une embarcation de fortune qui surnage dans un océan migratoire toujours plus vaste et agité.

Menée sous la direction scientifique de Fanny JACQUELOT, Maître de conférences HDR en Droit public à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID (UMR 5137), cette recherche invite à repenser les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné en proposant un dispositif qui réponde aux objectifs de régulation des flux migratoires tout en garantissant le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

En s’appuyant sur une enquête de terrain auprès de l’ensemble des acteurs intervenant en lien avec ces mineurs étrangers non accompagnés (évaluateurs, associations, avocats, magistrats, Défenseur des droits…) et sur une analyse comparée avec l’Italie et l’Espagne, le résultat de la recherche s’affiche comme un instrument rationalisé et praticable. Reposant sur une double présomption de minorité et d’authenticité des documents d’identité, cet instrument s’articule autour des critères prioritaires et hiérarchisés d’évaluation que sont les documents d’identité et le rapport produit à l’issue de l’entretien. La preuve médicale est ainsi reléguée à un rang secondaire dans la perspective de l’extraire, à terme, purement et simplement du dispositif du fait de son caractère manifestement inopérant. Entièrement judiciarisé, un tel dispositif permet alors de garantir à chaque mineur étranger non accompagné la possibilité d’être évalué, sans arbitraire, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Le projet de recherche « Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné » a fait l'objet d'une journée d'études le 9 décembre 2021.
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