Diffusion rapport recherche QPC 2020

Diffusion des résultats de la recherche "QPC 2020"

Les résultats de la recherche "QPC 2020" réalisée par le CERCRID (UMR 5137) pour le Conseil constitutionnel viennent d'être publiés.

Plusieurs membres du CERCRID ont participé, sous la direction de Mathieu DISANT et de Pascale DEUMIER, à une recherche intitulée "QPC en actions : usages et stratégie des avocats" pour les 10 ans de la QPC dans le cadre de l'opération QPC 2020 lancée par le Conseil constitutionnel.

La valorisation de l'ensemble des travaux de recherche sur la QPC est actuellement développée par le Conseil constitutionnel sous trois formes :

  • la diffusion en direct d’une émission spéciale consacrée au dixième anniversaire de la QPC, le 26 novembre 2020 sur le site du Conseil constitutionnel, lors de laquelle seront restitués les travaux de recherche
  • la publication des synthèses des rapports de recherche dans un numéro hors série de Titre VII
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  • la mise à disposition des rapports définitifs de recherche sur le site du Conseil constitutionnel
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Ont participé à cette recherche : Mathieu DISANT (Dir.), Pascale DEUMIER (Dir.), Fanny JACQUELOT, Nathalie DE JONG, Nicolas BARBAROUX, Antoine PELICAND, Gatien CASU, Corinne DELMAS, Thomas PIAZZON, Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, Eliette RUBI-CAVAGNA

Publié le 13 novembre 2020