Mathieu DISANTMembre associé
Professeur de Droit public
CERCRID
Equipe "Production et interactions normatives"
Equipe "Décisions et activités décisionnelles"
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Lyon Saint-Etienne (Jean Monnet), Mathieu Disant a été Directeur du CERCRID, UMR CNRS 5137, de janvier 2016 à août 2020.
Docteur en droit puis HDR, Diplômé de l’Académie internationale de droit constitutionnel, il a occupé précédemment les fonctions de Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Ses recherches sont consacrées à l’étude des sources du droit, la qualité de la norme et la sécurité des systèmes juridiques, avec une majeure sur la Justice constitutionnelle, les contentieux publics et le droit processuel. Ses travaux portent notamment sur la production normative du juge constitutionnel et le phénomène de constitutionnalisation du droit ; le système juridictionnel, les relations entre juridictions et le « dialogue des juges » ; les mutations du procès constitutionnel, techniques et processus décisionnels ; les usages des voies de droit constitutionnelles et stratégies contentieuses.
Il conduit également des travaux sur les rapports entre le risque et le droit et le développement d’une théorie du risque juridique. Il est notamment Supervisory board du groupe Global Legal Network (GLN), réseau européen de recherche sur The Legal risk in EU and International Law qui regroupe une trentaine de partenaires académiques et professionnels européens.
Ancien chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel, Mathieu Disant est expert auprès de plusieurs organismes internationaux : l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCPUF) qui regroupe une cinquantaine d’institutions dans le monde, le Centre de crise du Ministère français des affaires étrangères (MAEDI), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD).
Il est l’auteur de plus de deux cents publications et conférences, principalement dans les domaines du contentieux constitutionnel français et comparé, mais également en droit administratif et administrations publiques et droit économique. Parmi ses ouvrages : L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, LGDJ, 2010, 868 pages, Préfaces de Jean-Louis Debré et de Patrice Gélard, traduction en langue espagnole chez Temis ; Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Pratiques jurisprudentielles, Lamy, coll. Axe Droit, 2011, 424 pages ; Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017, 434 pages ; Les standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, coll. Penser le droit, 2018, 478 pages.
Parmi différents groupes de recherche, il a été membre notamment de l’Observatoire de la jurisprudence constitutionnelle de l’Université Panthéon-Assas Paris II, du cycle « Démocratie » de l’AFDC portant sur la « généalogie des techniques de participation du public », du projet international sur « les transformations du droit constitutionnel dans la globalisation », et du programme international Varieties of Democraty (V-Dem) piloté par l’Université de Gothenburg (Suède) et l’Université de Notre-Dame, Kellogg Institute (Etats-Unis). Il est actuellement responsable de la recherche collective « La QPC en action. Identités et stratégies des parties », financée sur contrat (2018-2020, avec Pr. Pascale Deumier) et codirige un programme de recherche sur « Les tiers et la Justice constitutionnelle » (2019-2021, avec Pr. Olivier Desaulnay).
Mathieu Disant est Lauréat de la Fondation Viard de l’Académie française des sciences morales et politiques. Il a reçu le Prix de thèse du Conseil constitutionnel, décerné sur des travaux relatifs à la justice constitutionnelle, un Prix spécial du Sénat distinguant des travaux portant sur la vie politique et parlementaire, ainsi que le Prix de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
Professeur ou chercheur invité dans plusieurs universités ou académies étrangères (Bucarest, Le Caire, Moscou, Budapest, Québec, São Paulo, Saint-Pétersbourg, Pékin, Zagreb, Tokyo, Hokkaido, Kyoto…), il exerce ou a exercé plusieurs responsabilités éditoriales et chroniques dans des revues juridiques nationales et internationales.
Il est expert auprès du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique, et du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRT (expertise scientifique des dossiers de financement CIFRE).
Assesseur de la Commission recherche de l’Université Jean Monnet (pôle « Droit, économie, gestion »), il siège également au sein du Conseil de la Faculté de droit, et du Conseil de l’Ecole doctorale de Lyon. Il est membre du Bureau du Collège académique « Droit, économie, gestion » de l’Université de Lyon (IDEX), et du Groupe de travail sur l’élaboration de l’Etablissement-cible (Université de Lyon).
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