Equipe "Production et interactions normatives"Responsables d'équipe : Maryline GRANGE / Eliette RUBI-CAVAGNA

L’équipe « Production et interactions normatives » rassemble une trentaine de chercheurs. Elle a pour ambition d’analyser les processus de création des procédés normatifs d’une part, et les rapports entre les systèmes de normes d’autre part. Intégrant une perspective théorique, pratique, empirique et ouverte sur les autres sciences sociales, les travaux des membres de l’équipe ont pour objectif de traiter des enjeux fondamentaux relatifs au concept de norme.

Thématiques

Cinq thématiques orientent le travail collectif :

• La nature des relations entre les ordres juridiques, notamment dans le cadre européen (droit de l’Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l’homme).
  
  
• L’analyse des rapports entre les systèmes normatifs et des modalités de production des normes sous l’angle du droit comparé et du droit international.
  
  
• La discussion de la summa divisio entre droit public et droit privé et sa transcendance par la norme constitutionnelle.
  
  
• La place des normes et leurs rapports dans le cadre des politiques économiques, de santé, ou de sécurité.
  
  
• L’étude des « sources du droit » et la nature de la portée normative de certaines règles (droit souple, droit politique, morale, déontologie).

Projets

Parmi les projets collectifs, l’équipe s'est mobilisée sur "Repenser les rapports entre ordres juridiques", workshop international qui s'est tenu les 11 et 12 mai 2017 et qui a fait suite au Traité des rapports entre ordres juridiques sous la direction de B. Bonnet, auquel plusieurs membres de l’équipe ont contribué.
L'équipe participe à l’élaboration de projets ANR consacrés à "La captation de données et les questions de sécurité de l’espace public".
Elle porte les travaux sur la normativité en matière de santé à travers le projet "E-santé, territoires, vieillissement".
Elle porte également l’Observatoire sur le Brexit : enjeux normatifs internationaux, européens et nationaux, sous la direction de A. Antoine.

L’équipe poursuit ses travaux d’analyse empirique de la confection des décisions des cours suprêmes, notamment en matière constitutionnelle. Elle s’engage dans l’étude critique de la constitutionnalisation du droit, sous la direction de M. Disant. Une conférence intitulée "La constitutionnalisation du droit. Critique d'une thèse doctrinale" est prévue le 3 février 2017.

Elle est aussi impliquée dans la recherche sur les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative.

Observatoire du Brexit

Le CERCRID (UMR 5137) lance sous la direction d’A. Antoine, l’Observatoire du Brexit.

L’objectif de ce carnet de recherche est de pouvoir suivre l’un des événements majeurs de ce début de siècle afin de produire un savoir continu dont il sera possible de réunir les apports par la tenue de séminaires et des publications au terme de la procédure.
L’intérêt d’une telle initiative est aussi de produire un savoir étendu et pluridisciplinaire sur le Brexit afin d’apporter aux destinataires des informations complètes.
Le recours à une plateforme informatique est indispensable à la diffusion la plus large et la plus rapide possible pour la communauté scientifique.
En dernier lieu, ce site a vocation à diffuser le savoir académique au plus grand nombre pour une information fiable et documentée.

Le site comprend plusieurs rubriques :

• une chronologie du Brexit constamment mise à jour
• une rubrique consacrée aux actualités juridiques, politiques et économiques liées au Brexit
• un onglet « Bibliographie » consacré au Brexit en langue anglaise et française
• une rubrique accueillant des articles de fond d’enseignants-chercheurs sur le Brexit (contrôle par un comité de lecture après soumission des articles à l’adresse suivante : observatoirebrexit@gmail.com (observatoirebrexit @ gmail.com%29)).

Ouvrages de référence

Parmi les ouvrages récents de référence :

• Droit privé allemand, J. Knetsch, LGDJ Précis Domat, 2017.

• Les standards constitutionnels mondiaux, M. Disant, Bruylant, 2017.

• La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, sous la direction de A. Antoine et Terry Olson, Société de Législation Comparée-Lextenso, coll. Droit comparé et européen, 2017.

• Traité des rapports entre ordres juridiques, sous la direction de B. Bonnet, LGDJ, 2016.

• Droit constitutionnel britannique, A. Antoine, LGDJ, 2016.

• Le droit public britannique : Enjeux et Perspectives, sous la direction de A. Antoine, Société de Législation Comparée-Lextenso, coll. Colloque, 2015.

• Repenser les rapports entre ordres juridiques, Lextenso, B. Bonnet, coll. Forum, 2013.

• Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles, M. Disant, Lamy, coll. Axe Droit, 2011.

• De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, sous la direction de B. Bonnet et P. Deumier, Dalloz, 2010

• L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, M. Disant, LGDJ, Bibl. Constitutionnelle et de science politique, 2010.
  
  

Membres de l'équipe :

> Enseignants-chercheurs :
Aurélien ANTOINE                
Jean-Arnaud BAS                    
Baptiste BONNET                                    
Stéphane CAPORAL  
Aline CHEYNET de BEAUPRÉ                 
Maëlle COMTE PERRIER  
Etienne CORNUT              
Samuel DELIANCOURT                     
Béatrice ESPESSON-VERGEAT    
Nicolas GABAYET               
Maryline GRANGE                                       
Fanny JACQUELOT                  
Mouna MOUNCIF MOUNGACHE         
Eliette RUBI-CAVAGNA   
Benoît SCHMALTZ                               
Natacha VIGNE

> Doctorants :
Amandine ASTIER
Sébastien BABA
Michael BATTESTI
Basma BENAÏSSA
Mélissa BENNICHE                                                   
Camille COCLY                                   
Benoît DENIS 
Seydou DIAKITE
Paul GLASIAN                                          
Lyesse KOUROUGHLI
Elisa LAMIAUX  
Léhi LANGER                         
Mathilde LELOUP
Joséphine OLAGOT HANEL                             
Mathilde PASQUIOU
Antoine POUZET
Clémence SABY
Faustine SAURON
Kerim SONMEZ
Pauline SOUCHAL
Rose UNAL ROCHON DU VERDIER
Klea VYSHKA

> Membres associés :
Driss BOUYA
Marie DEBARD 
Rowena DICKINS-MORRISON
Mathieu DISANT
Marine DISTANTE
Robin FERRÉ   
Jonas KNETSCH
Marion LAROUER  
Thibaut LARROUTUROU
Alice LASSALE                   
Vahit POLAT    
Sarah TABANI                                                

Contacts :
Maryline GRANGE (maryline.grange @ univ-st-etienne.fr)
Eliette RUBI-CAVAGNA (Eliette.Rubi.Cavagna @ univ-st-etienne.fr)