Décisions et activités décisionnelles

Équipe Décisions Et Activités Décisionnelles Responsable d'équipe : en cours

Mots clefs :
Connaissance empirique des activités des juridictions,
Construction des décisions de justice
Procédure et processus décisionnels
Humanités numériques,
Modernisation de la justice

Domaines d’analyse :
Famille, solidarités familiales et solidarités sociales,
Diversification des sanctions pénales,
Processus décisionnel, condition de production des décisions de justice et rôle du juge
Vulnérabilité, Accès au droit, citoyenneté, inclusion sociale

Disciplines associées à nos travaux :
Sociologie,
Economie (économie du droit),
Statistique,
Informatique (fouilles de données)
   

Partant du constat que le droit s’incarne à l’occasion de sa mobilisation et que celle-ci prend la forme d’une décision, l’équipe Décisions Et Activités Décisionnelles (DEAD) s’intéresse aux décisions rendues au nom du droit.

La problématique développée par l’équipe englobe l’ensemble des décisions, qu’elles soient de nature juridictionnelle ou non juridictionnelle, même si c’est essentiellement sur cette dernière activité que portent aujourd’hui ses travaux.

Ils peuvent être présentés à partir de deux thématiques : la connaissance de la production juridictionnelle et la construction des décisions de justice, l’ensemble pouvant être rassemblée sous la thématique générale de l’évolution contemporaine de la justice.

Les travaux réalisés au cours des années récentes ont montré l’importance croissante des règles de management dans le fonctionnement de la justice et se sont interrogés sur leurs répercussions sur les activités de justice. Prenant sa part à ces réflexions, l’équipe DEAD se centre sur la production décisionnelle issue des activités de justice, entendue au sens large.
Ces travaux comportent une part importante d’approches pluridisciplinaires et impliquent souvent l’utilisation de méthodes relevant des sciences sociales.

Connaissance de la production juridictionnelle

Depuis sa création en 1985 comme unité associée au CNRS, le CERCRID est un expert de l’analyse empirique des activités de justice, au moyen d’analyse de contentieux notamment, portant le plus souvent sur des décisions rendues par les juridictions du fond.
Plusieurs recherches récentes ou en cours portées par l’équipe DEAD en attestent. L’une porte sur l’indemnisation du préjudice corporel suite à un accident médical (décisions des cours d’appel et les cours administratives d’appel) et vise à vérifier l’existence d’une disparité de traitements des victimes (financement Mission de recherche Droit et Justice). Une autre porte sur les décisions statuant sur une demande prestations compensatoires dans les procédures de divorce (décisions de 1ère instance et d’appel ; financement ANR et ministère de la Justice). Une troisième concerne l’analyse systématique de la motivation des décisions des cours d’assises (financement Ecole Nationale de la Magistrature). Une dernière, menée en collaboration avec le CESDIP, vise à évaluer la contrainte pénale (financement Mission de recherche Droit et Justice). Enfin, un projet en cours d’élaboration concerne les décisions administratives rendues dans le domaine du licenciement, en collaboration avec l’équipe MTO du CERCRID.
Parallèlement, un chantier est en cours pour la construction d’une nomenclature des activités non pénales du parquet, destinée à être intégrée dans les logiciels de gestion des procédures du ministère de la Justice et devant fournir des connaissances statistiques supplémentaires des activités de justice (en collaboration avec le ministère de la Justice, financement Mission de recherche Droit et Justice).

Compréhension et analyse de la construction des décisions de justice

L’équipe Décisions et activités décisionnelles s’intéresse aussi aux conditions de production des décisions de justice et aux éléments qui entrent dans leur construction, au-delà de l’application des règles de droit mobilisées.
Au cœur de ces problématiques, figure d’abord la question des barèmes et, plus largement, des outils d’aide à la décision, question déjà rencontrée dans des travaux antérieurs et qui prend de l’ampleur tant dans les activités savantes sur le droit que dans les politiques publiques. En témoigne l’appel à projet de recherche publié sur ce thème par la mission de recherche droit et justice, auquel l’équipe a répondu, et qui va nous permettre de mieux connaître le recours à de tels outils dans le ressort des cours d’appel et cour administrative d’appel de Lyon. L’utilisation de ces outils par les magistrats soulève parallèlement la question théorique de la décentralisation des sources du droit.
S‘insère également dans cette problématique la question de la rédaction des décisions de justice et des outils d’aide à la rédaction disponibles pour les magistrats. L’équipe DEAD s’engage dans cette réflexion.

Membres de l'équipe

> Chercheurs et enseignants-chercheurs :
Safia BOUABDALLAH
Marianne COTTIN                    
Camille DE LAJARTE-MOUKOKO                    
Mathieu DISANT         
Yann FAVIER                    
Nathalie MERLEY                    
Françoise PERRET-RICHARD                    
Vanessa PERROCHEAU                                    
Patricia SERVANT                    
Philippe SOUSTELLE                    
Djoheur ZEROUKI-COTTIN                    
         
> Doctorants  :        
Konin Marc ASSOUMOU
Belinda BOUBAKER-TALEB AHMED                    
Elodie BONNISSOL                                                       
Affoué Marie-Noël KOFFI                    
Sébastien MARCON       

> Membres associés :               
Alice GOUTTEFANGEAS     
Claire MAGORD              
Brigitte MUNOZ-PEREZ                    
Antoine PELICAND                  

 

 Contact : Isabelle SAYN