Séminaire QPC 2020La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les équipes sélectionnées, dont celle du CERCRID (UMR 5137) dans le cadre de la démarche « QPC 2020 ».

Trois membres du CERCRID y ont participé (Mathieu DISANT, Eliette RUBI-CAVAGNA, Nathalie DE JONG) dans la suite de la remise, en janvier, du rapport de recherche « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats » dirigé par le Professeur Mathieu DISANT, porteur principal.

Pour rappel, cette recherche vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens. Il s’agit de la première étude d’ampleur sur le sujet.

Plus d’infos sur ce rapport

Ainsi que l’a présenté Mathieu DISANT lors du séminaire, la recherche « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats » a permis de faire émerger la diversité des perceptions et les différences de stratégies selon les professionnels (avocat à la Cour / avocat aux Conseils), le type de clientèle concerné (particulier / institutionnel), voire le domaine concerné. Pour l’immense majorité des avocats, au regard du volume des affaires, la QPC demeure un recours marginal au sein des cabinets. Ceci étant, parmi les principales conclusions, il apparaît que les freins au dépôt d’une QPC (caractère aléatoire des résultats, éventuel défaut d’efficacité, coût) n’altèrent pas significativement les avantages de la procédure (rapidité, simplicité, appropriation facile, ajustements minimes des techniques de travail des professionnels, puissance de l’effet abrogatif, stratégies d’interprétation).

Le séminaire tenu au Conseil constitutionnel a permis d’échanger sur ces observations. Il a aussi permis de mettre en avant plusieurs pistes de réflexion, notamment l’amélioration ponctuelle de la procédure et l’intérêt de creuser la spécificité de la QPC dans la défense du client et le rapport au client.

Plus d’infos et vidéo de présentation sur le site du Conseil constitutionnel et la Revue en ligne « Titre VII »

Voir la vidéo de présentation du séminaire sur dailymotion, dans laquelle est interviewé Mathieu DISANT