Remise du rapport de recherche QPC

Le Professeur Mathieu DISANT a remis au Conseil constitutionnel le rapport de recherche « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats ».

Cette recherche, financée sur contrat avec le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’AAP « QPC 2020 », vise à mieux connaître les acteurs de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) et l’évolution des pratiques des professionnels impliqués dans cette procédure applicable depuis 10 ans. Il s’agit de comprendre les différentes utilisations que les avocats font de la QPC et les éléments qui favorisent le recours à cette procédure ou au contraire en détournent les praticiens. Il s’agit de la première étude d’ampleur sur le sujet.

Compte tenu de l’approche retenue, empirique et ouverte à la sociologie judiciaire et à l’économie du droit, la recherche a mobilisé autant de juristes de droit public que de droit privé, avec le soutien de sociologues et économistes, et l’appui d’outils et techniques d’enquête.

Sous la responsabilité des Professeurs Mathieu DISANT, porteur principal, et Pascale DEUMIER (Université Lyon 3), la recherche a mobilisé des chercheurs du site Lyon Saint-Etienne, du CERCRID, de l’Institut Louis Josserand (EA 3707), et du GATE (UMR 5824), ainsi que du Centre Nantais de Sociologie (UMR 6025) et du Laboratoire de droit civil de Paris II (EA 3384). L’accompagnement à la recherche a été opéré par Nathalie DE JONG (CERCRID), ingénieure en production, traitement et analyse de données.