Droit des affaires appliqué au monde de la santé - Regards experts produits de santéSous la direction de Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Publication de Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrice du Master 2 Droit des Affaires appliqué au monde de la santé, et membre du CERCRID.

Sous la direction de Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Préface de Claude EVIN

Le monde de la santé représente, sur le plan économique, un secteur très étendu. Il couvre les industries des produits de santé et établissements de santé, mais aussi toutes les activités impliquées dans la prévention, le traitement et l’accompagnement du « patient-consommateur ». Ces acteurs de santé ont sur la scène nationale, européenne ou internationale, un poids économique en forte croissance lié notamment aux pathologies nouvelles, au vieillissement de la population mondiale, à la propagation des maladies, aux facteurs environnementaux.

Au cœur du système de santé, les produits de santé constituent un secteur économique spécifique, dont les progrès permettent de parvenir à l’éradication des pathologies, à l’allongement de la durée de vie, et à la réussite du programme européen conduisant à vivre et à vieillir en bonne santé, le plus longtemps possible. Les industries de santé doivent faire face et s’adapter à des évolutions permanentes liées aux progrès techniques et technologiques. Dans un contexte de révolution numérique, les acteurs de santé sont confrontés à une modification profonde des comportements de consommation, à l’évolution de l’encadrement réglementaire, et à un environnement concurrentiel toujours plus tourné vers l’international. Or, parce que la protection de la santé individuelle, collective, et de toute la société, est en jeu, ce secteur économique est soumis à un régime juridique et réglementaire très spécifique, qu’il convient de confronter au droit des affaires afin d’en identifier les fondements, justifications et perspectives.

L’ouvrage met en exergue les spécificités du droit des affaires dans le secteur de la santé, et l’essor d’un droit européen de la santé, dont l’impact dépasse les questions de souveraineté nationale pour toucher l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Au travers des différentes contributions, sont présentés des regards experts sur les principales problématiques rencontrées dans la vie des produits de santé, résultant de la prise en considération, dans la relation économique, du critère de sécurité sanitaire individuelle ou collective. Il s’attache à confronter les réglementations spécifiques du monde de la santé et des affaires, et démontre que loin de s’opposer ces dispositifs se complètent, et permettent un encadrement d’un secteur en pleine expansion sur tous les territoires, au sein duquel les acteurs de santé sont des agents économiques en compétition sur le marché économique et la personne un consommateur averti.

Avec les contributions de : Shahen Ayad-Zeddam, Radamis Barroso, Jonathan Benoit, Damien Bertier, Maëlys Chavaren, Samy Chellali, Mathieu Combet, Xavier Coron, Guillaume de Durat, Mathieu Disant, Marine Distante, Jean-Loup Durousset, Béatrice Espesson-Vergeat, Marie-Amélie Eudeline, Claude Évin, Charlotte Faure, Jessica Garestier, Olivier Gout, Mélinda Hani, Sonia Impina, Frédéric Jacotot, Amandine Keller, Cynthia Khadi, Étienne Kowalski, Alban Lambouroud, Margaux Lasseigne, Sophie Lavandier, Faustine Maison, Alexandre Majorel, Anne-Laure Marcerou, Nicolas Martin-Teillard, Willy Mathot, Pierre Morgon, Joël Ozil, Louise Pejaudier, Sophie Pelé, Guillaume Pezzali, Jacques-Antoine Robert, Caroline Sitbon, Pierre Pascal Terdiz, Mélanie Thill-Tayara, Sidi-Mohamed Zeddoun. Et l’ensemble des étudiants et doctorants du Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé.

Plus d'infos