Béatrice ESPESSON-VERGEATEnseignant-chercheur

Professeur de Droit privé
CERCRID
Equipe "Production et interactions normatives"
Université Jean Monnet Saint-Etienne

Depuis la création, en 2003, du Master 2 « Droit des affaires appliqué au monde de la santé » qu'elle dirige (master adossé au CERCRID), Béatrice Espesson-Vergeat a développé des activités de recherches principalement axées sur la confrontation des réglementations nationales et européennes en droit des affaires, avec les spécificités relevant du secteur de la santé.

Au cours des différentes activités de recherches, qu’il s’agisse d’articles, de travaux collectifs, ou de colloques, l’objectif a été, et est, d’étudier l’impact de la réglementation européenne et nationale en matière de santé, secteur visant à la protection de la santé publique, sur la construction et l’évolution du droit des affaires, et plus particulièrement du droit de la concurrence, et inversement.
Ces études ont permis d’approcher les modes de création de la norme en droit national et européen en s’intéressant au rôle des autorités de santé et de concurrence, au rôle du lobbying dans ces secteurs, à l’influence de la soft law sur le législateur européen et les cours suprêmes nationales et européennes, voire internationales, notamment dans les systèmes de droit russe, turc, canadien, ( ce dans le cadre des nombreux échanges, colloques, séminaires avec les partenaires russes, turcs et canadiens du Master Affaires santé).

Béatrice Espesson-Vergeat a assuré la direction d’une recherche collective pour le ministère de la santé sur « les  effets indésirables des produits de santé » visant à l’analyse de nouveaux modes et mécanismes de vigilances, au demeurant préconisés dans les réglementations en cours.

Au travers de sept colloques dont elle a assuré la direction scientifique, les questions de confrontation des domaines santé et concurrence ont été au cœur des réflexions, et ont donné lieu à publication dans la RGDM, partenaire du master.

L’environnement, la santé humaine et animale, le vieillissement de la population, la sécurité alimentaire, la transparence,  sont des sujets majeurs qui préoccupent la société civile. Les programmes transparence, vieillir en bonne santé offrent un début de réponse et invitent les chercheurs à réfléchir à  de nouveaux concepts, de nouveaux métiers, de nouvelles formations.
Ainsi, notamment, l’axe vieillir en bonne santé, dans le programme Europe 2020, permet l’étude, dans le domaine droit des affaires dans le monde de la santé, de nouveaux modes économiques et juridiques par l’introduction dans la règlementation de mécanismes permettant d’écarter les obstacles en vue d’assurer l’harmonisation au niveau européen.
Dans cette voie, Béatrice Espesson-Vergeat a initié et coordonne une recherche collective et transversale sur l’Innovation juridique en matière de e-santé vieillissement et territoires. Les workshops puis le colloque de restitution prévu en septembre 2017 seront publiés.

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