Floriane GIBBEDoctorante

Droit privé
CERCRID
Equipe " Mutations du travail et des organisations en temps de crise"
Université Lumière Lyon 2
Convention CIFRE

Floriane GIBBE prépare une thèse sur "La nécessité d'une nouvelle conception du harcèlement moral en droit du travail" sous la direction de Serge FROSSARD.

La création de la notion juridique de harcèlement moral a suscité l'intérêt général et a bénéficié d'un retentissement médiatique certain. En 2002, cette notion semblait être la réponse tant attendue à un besoin important ressenti par des salariés en grande souffrance au travail. De ce fait, la reconnaissance du harcèlement moral par le législateur s'est dotée d'une charge symbolique forte.
Pendant les vingt dernières années, la notion juridique a pu être confrontée à la réalité. S'est-elle révélée à la hauteur des espérances ? Peut-on affirmer aujourd'hui que l'outil juridique du harcèlement moral apporte une satisfaction suffisante ? 
De multiples obstacles à la mobilisation en pratique de l'article L.1152-1 du code du travail peuvent effectivement jeter un doute sur l'effectivité réelle de cette notion juridique pourtant emblématique.
La définition en cascade, l'indifférence vis-vis de l'intention de l'auteur des agissements, le jeu des responsabilités à engager ou encore la combinaison avec l'obligation de sécurité de l'employeur ... 
Autant de sources d'interrogations ou d'ambiguïtés qui donnent le sentiment d’une inefficacité de la notion juridique du harcèlement moral.
A cela s'ajoutent bien sûr les difficultés relatives à l'apport de la preuve des agissements reprochés mais aussi aux conséquences du régime probatoire actuellement en vigueur. 
L'accumulation de ces limites peut laisser penser qu'une nouvelle conception de la notion de harcèlement moral en droit du travail s'avère nécessaire.
La création prétorienne de la notion de harcèlement moral managérial ainsi que la potentielle élaboration de la notion de harcèlement moral institutionnel corroborent l'idée selon laquelle la piste d'une pluralité de définitions peut éventuellement être envisagée. 

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