Un séminaire franco-allemand à Erlangen. Préalables de médiation et de conciliation

Séminaire organisé les 27 et 28 juin 2022 dans le cadre du projet de recherche GIP sur "La conciliation préalable obligatoire pour les petits litiges civils", porté par le CERCRID (UMR 5137) avec le soutien de l'Institut d'études et de recherche sur le droit et la justice.

Des magistrats, des avocats, des juristes, des universitaires et des conciliateurs de justice ont planché ensemble lundi 27 et mardi 28 juin 2022 dans le cadre d’un séminaire franco-allemand sur les préalables obligatoires de médiation et de conciliation à l'Université d'Erlangen en Allemagne. 

A gauche : Marc VERICEL. A droite : Martin SWICKEL

Le projet de recherche, conduit par la Friedrich-Alexander-Universität de Erlangen-Nürnberg et l'Université Jean Monnet de Saint Etienne, est menée depuis un an sous l’autorité conjointe de Marc VERICEL, Professeur émérite de la faculté de Droit de Saint-Etienne et de Martin SWICKEL, Professeur de droit à la Friedrich-Alexander-Universität de Erlangen-Nürnberg.  

Son objectif est d'analyser les recours aux modes amiables de règlement des conflits, au moins pour les petits litiges civils du quotidien, et confronter les deux dispositifs existants de médiation-conciliation préalables obligatoires à la phase de jugement d’un litige civil, tels qu’ils se développent en France et en Allemagne. « Cette approche comporte des avantages pour un apaisement des tensions mais correspond aussi à une conception économique de la justice » ont relevé les deux professeurs initiateurs du séminaire. Un point évoqué à maintes reprises dans les échanges entre les représentants des deux pays. Une similitude à laquelle s’ajoute la volonté de désengorger les tribunaux judiciaires ».

Le séminaire a été l'occasion de riches échanges autour de tables rondes entre magistrats, avocats, conciliateurs de justice, médiateurs et universitaires, notamment sur « les questions de l'effectivité de l'aide apportée au requérant, la valeur ajoutée en termes de résultat par rapport à la procédure contentieuse classique en termes de délai mais aussi dans le domaine de l'équité et du respect du fond du droit en vigueur », en-deçà et outre Rhin, à des fins de comparaison.