Présentation de la recherche sur la Barémisation de la Justice dans un numéro spécial d'Actu-Recherche

Le numéro spécial d’Actu-Recherche de décembre 2020 présente les travaux menés en 2016 par les chercheurs de 2 équipes de recherche, dont plusieurs membres du CERCRID (UMR 5137), sur le projet dédié à la Barémisation de la justice.

En 2016, la Mission de recherche Droit et Justice a lancé un appel à projets sur la Barémisation de la justice, suite aux sollicitations de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature (ENM).

Le numéro spécial d’Actu-Recherche de décembre 2020 présente les travaux de 2 équipes de recherche retenues dans ce cadre. Ces recherches éclairent les usages des barèmes. Elles questionnent leur capacité à homogénéiser les décisions de justice et à garantir l’égalité de traitement entre les justiciables, et mettent en évidence une diversité de résultats quant à l’atteinte de ces objectifs. Elles soulignent aussi le rôle des barèmes en tant qu’outils d’aide à la décision, instruments de politique publique pour l’orientation des décisions, mais aussi de management de la « performance » du service public de la justice. Elles explorent les appréhensions des barèmes par les professionnels au regard des impératifs d’indépendance décisionnelle des juges et d’individualisation des décisions de justice.

La première recherche, coordonnée par Isabelle SAYN, ancienne Directrice du CERCRID, Vanessa PERROCHEAU, Yann FAVIER et Nathalie MERLEY, interroge la définition de l’objet « barèmes » et confirme la diffusion et l’usage au sein des juridictions du fond d’un large éventail d’outils d’aide à la décision construits par les acteurs.rices dans certains domaines du droit. La collecte systématique des outils existants et l’enquête, fondée sur des entretiens, mettent en évidence leur omniprésence dans l’exercice de la fonction de juger et la diversité de leurs formes et usages. Elle examine les conditions de leur diffusion et de leur appropriation par les juges ainsi que les effets de l’extension actuelle des barèmes sur les manières de rendre la justice.

La seconde recherche, coordonnée par Cécile BOURREAU-DUBOIS, s’attache à tirer les enseignements des travaux académiques issus de l’évaluation des expériences étrangères en matière de barème et à proposer une analyse empirique de l’effet du barème en matière d’indemnités prud’homales et de celui relatif à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE). Elle s’appuie sur un riche matériau constitué de bases de données réelles issues de l’activité d’une juridiction prud’homale et de celle de juridictions civiles, ainsi que d’une enquête expérimentale auprès d’auditeurs de justice (élèves magistrats) et d’une enquête en ligne auprès de magistrats aux affaires familiales.

Consulter l'article d'Actu-Recherche consacré à la Barémisation de la Justice