Publication du rapport sur « Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice »

Les actes de la recherche portant sur les barèmes dans le fonctionnement de la justice ont été publiés en novembre 2019.

Réalisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice par l’équipe "Décisions et activités décisionnelles" du CERCRID, ce rapport est le résultat d’une enquête de terrains réalisée auprès des juridictions du fond.

La recherche a ainsi permis de recenser 122 outils d’aides à la décision à partir de 55 entretiens semi-directifs conduits auprès de magistrats et membres du parquet, tous contentieux confondus (soit 30 juridictions visitées), enrichie de deux établissements pénitentiaires et d’une exploration systématique de l’intranet justice. Ces barèmes ont été par ailleurs introduits dans une barémothèque (accessible avec un mot de passe).

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La recherche a été réalisée sous la direction d'Isabelle SAYN (Centre Max Weber), Vanessa PERROCHEAU (CERCRID), Yann FAVIER (CDPPOC) et Nathalie MERLEY (CERCRID) avec la contribution de Marianne COTTIN (CERCRID), Nathalie DE JONG (CERCRID), Farida KHODRI (CERCRID), Camille de LAJARTE-MOUKOKO (CERCRID), Antoine PELICAND (membre associé du CERCRID), Vincent RIVOLLIER (CDPPOC), Rachel VANNEUVILLE (TRIANGLE) et Djoheur ZEROUKI-COTTIN (CERCRID).