Appel à projets FLASH COVID-19 édition 2020PANCORE

Projet de recherche ANR déposé par le CERCRID (UMR 5137) portant sur la régulation juridique de la communication en phase pandémique et post pandémique.

La déclaration de la pandémie par l’OMS dans la crise du Coronavirus, et la réaction des États déclarant l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre le Covid-19, provoquent une multitude de problématiques sanitaires, économiques, sociologiques, éthiques, politiques, et notamment de profonds et fondamentaux questionnements juridiques. La circulation ininterrompue des fakes news constitue selon l’OMS une « infodémie », c’est à dire un fléau à combattre alors qu’une position de communication cohérente, coordonnée et transparente entre les États est fondamentale dès lors que l’information circule plus vite que le virus.

Facteur aggravant de la pandémie, cette « infodémie » soulève la question de la possibilité d’une régulation juridique de la communication en phase pandémique et post pandémique.

L’analyse de la régulation juridique implique de s’attacher à la méthode de communication et au contenu de l’information, à la limitation de l’expression libre notamment par le contrôle exercé par les Gafam. Si cette question touche tous les territoires, c’est particulièrement l’analyse des possibilités de régulation au regard de la réglementation française qui sera étudiée. L’organisation d’un contrôle de la communication suppose de confronter l’intérêt général et l’urgence de santé publique et la protection des libertés fondamentales.

La recherche sur l’encadrement juridique de l’information et le contrôle de l’« infodémie » au cours de la pandémie Covid-19 donnera lieu à des publications scientifiques et de vulgarisation et à la réalisation de deux colloques à destination de l’ensemble des acteurs impliqués dans la pandémie et du grand public.

L’équipe, pilotée par Béatrice ESPESSON-VEGEAT, est composée d’universitaires juristes, médecins et scientifiques. Elle poursuit des travaux engagés au sein du CERCRID, en lien avec l’institut Présage sur la gestion de la prévention et de l’information vaccinale.