Les lanceurs d'alerteCo-auteurs : Mathieu DISANT, Delphine POLLET-PANOUSSIS
Publication de Mathieu DISANT, Professeur de Droit public à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et Directeur du CERCRID.
Les lanceurs d’alerte occupent une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant. « Vigies citoyennes » pour certains, « traîtres » ou « délateurs » pour d’autres, ils forment une figure juridique souvent indécise dont les contours et implications demeurent mal maîtrisés en droit. Comment l’alerte est-elle saisie par le droit ? Comment le droit appréhende-t-il, dans leur diversité, les lanceurs d’alerte ? Quelle protection juridique ? Quelles concrétisations par le juge et autorités compétentes ? Quelles limites ?
Pour y répondre, le présent ouvrage réunit vingt-deux contributions de juristes français et étrangers, de toutes disciplines afin d’analyser les situations dans tous les champs – publics et privés – concernés, sans négliger les regards historique, économique et éthique, indispensables à la compréhension du droit qui se fait. Il propose un examen précis et critique du droit positif, européen et national, marqué en France par la récente consécration d’un statut à vocation « globale » du lanceur d’alerte issu de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 ».
L’ouvrage laisse une place significative aux études de droit étranger en matière de whistleblowing (USA, Royaume-Uni, Irlande, Brésil). On y trouvera également le témoignage « incarné » de l’influente ONG Transparency International, ainsi que la précieuse lecture « indépendante » proposée par le Défenseur des droits sur la création et la mise en œuvre du dispositif de protection dont cette autorité a désormais charge de contribuer en vertu d’une nouvelle mission d’assistance et d’orientation des lanceurs d’alerte.
Cette prise en mains, à plusieurs, permet de cerner, sinon tout le droit de l’alerte, l’identité juridique des lanceurs d’alerte et, ce faisant, donner sens à cette nouvelle figure en et du droit aujourd’hui à l’œuvre dans les démocraties occidentales.
