Colloque "Regards croisés sur les modalités de détermination de l’âge du mineur non accompagné"

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137, avec le soutien de l'IERDJ et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne.

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Dans le cadre de la problématique liée à la gestion des flux migratoires, que ce soit au niveau des territoires français ou étrangers, il existe une catégorie indéterminée qui est constituée par ce qu’il est convenu d’appeler les mineurs étrangers non accompagnés. Leur statut juridique est des plus ambigu car ils sont à la fois des enfants mais aussi des migrants et sont ainsi tiraillés entre des législations protectrices de l’enfance et de lutte contre l’immigration irrégulière.

Si la finalité de ces dispositifs est la mise à l’abri du jeune migrant, encore faut-il que sa minorité soit avérée. Seuls les mineurs sont susceptibles de bénéficier de la protection de l’enfance alors que les autres tomberont sous le coup de la politique migratoire. Avoir le « bon » âge devient alors un enjeu de survie. La minorité n’est plus seulement une donnée chronologique, elle devient un objet de discussion et de suspicion, nécessitant de collecter des preuves à son appui susceptibles à leur tour d’être réfutées.  En effet, actuellement, il ne suffit pas pour le jeune migrant de se revendiquer mineur à son arrivée sur le territoire de l’Etat d’accueil pour bénéficier de ces dispositifs de protection. Il faut que cette minorité puisse être au préalable prouvée au moyen de méthodes dont certaines posent question comme la méthode médicale telle la radiographie osseuse.
Dans cette perspective, il a été conduit, avec le soutien de l’IERDJ, une recherche empirique et comparée sur les modalités de détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné dont le résultat a pris la forme d’un rapport, publié en septembre 2023, proposant un outil renouvelé susceptible d’engendrer des pratiques, plus respectueuses des droits de l’enfant, en matière d’évaluation de l’âge de ces jeunes migrants. Simultanément, un autre instrument a été constitué, à savoir le guide EUPROM ou guide européen pour la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés (mai 2023). Ce guide est le fruit de travaux réalisés entre 2021 et 2023 par des experts des quatre Etats membres du projet EUPROM, relevant des ministères de la justice espagnol, français, italien et de trois agences suédoises. Piloté par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice français, il a bénéficié également du soutien financier du programme Justice de l’Union européenne. 
L’objet du présent colloque est donc d’organiser une mise en perspective unique en son genre en détaillant d’une part, les méthodes actuelles de détermination de l’âge en France et en droit comparé tels que cela ressort des études réalisées dans le cadre de la recherche susmentionnée, et, d’autre part, en mettant en perspective les deux nouveaux outils précités afin de faire ressortir l’existence d’une dynamique commune et vertueuse permettant de refonder la prise en charge des mineurs non accompagnés en France et en Europe.

Direction scientifique

Fanny JACQUELOT,  Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR CNRS 5137)

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Lien de la réunion :
https://ujmstetienne.webex.com/ujmstetienne/j.php?MTID=m77917020531f1da0283ca3a214968383
Numéro de la réunion : 2781 662 0719
Mot de passe : ZeBcwxgj228

En savoir plus sur la Recherche collective « La détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné », menée sous la direction de Fanny JACQUELOT et financée par le Ministère de la Justice (Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice)