Lancement du projet de recherche JURISCOLes effets de l’encadrement JURidique des mesures d’ISolement et de COntention en psychiatrie

Projet de recherche porté par le CERCRID, en collaboration avec l'ENSEIS et l'IRDES.

Un nouveau projet de recherche vient de débuter au CERCRID - CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit pour une durée de 2 ans : il s'agit du projet JURISCO, une recherche interdisciplinaire sur les effets de l’encadrement JURidique des mesures d’ISolement et de COntention en psychiatrie, coordonnée par Eliette RUBI-CAVAGNA et Sébastien SAETTA. 

Réunissant juristes, géographes de la santé, chercheur·euses en santé publique et sociologues, le projet JURISCO résulte d'une collaboration de l'ENSEIS - Ecole Nationale des Solidarités, de l'encadrement et de l'Intervention sociale (Sébastien Saetta), de l'IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (Coralie GANDRÉ, Magali COLDEFY et Clémence DEJEAN) et du CERCRID (Chloé PROS-PHALIPPON et Eliette RUBI-CAVAGNA). 

Les mesures d'isolement et de contention font l'objet d'un encadrement juridique depuis 2022 avec un contrôle judiciaire obligatoire. Le projet vise à permettre d'établir si la législation et le contrôle judiciaire obligatoire ont eu (et ont) un effet sur le nombre de mesures coercitives, ou sur leur durée et plus largement de voir comment les soignants, les personnels administratifs et de direction ainsi que les juridictions se sont emparés (ou pas) de la législation. La recherche combine une analyse des données concernant les mesures coercitives en psychiatrie, une analyse juridique des contentieux ainsi qu'une enquête par entretiens auprès de personnels des établissements, de psychiatres, de juges et d'avocats.

Le projet JURISCO, est financé à titre principal par l'Institut Robert Badinter, avec des financements complémentaires de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, du CERCRID, de l'IRDES et de l'ENSEIS, et sera réalisé en partenariat avec le CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le rapport final est attendu pour mars 2027.