Lancement de l'étude sur l'usage de l'Intelligence Artificielle pour les avocats

Projet de recherche porté par le CERCRID (UMR 5137), le CERJDA - Centre d’Etudes et des Recherches Juridiques en Droit des Affaires (EA 4096) et le Barreau de Saint-Etienne

Nombreuses sont les professions à être aujourd’hui préoccupées par l’émergence de nouvelles techniques et pratiques, qu’il s’agisse des plateformes ou encore de la Blockchain. L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation qui suscite le plus d’enthousiasme et d’inquiétude. Les professions du droit ont longtemps semblé épargnées par cette révolution technologique. Les spécificités de la matière juridique ont pu laisser penser que le juriste était à l’abri et que ses pratiques ancestrales étaient préservées. La démocratisation récente des modèles de langage et de l’IA générative ont rapidement remis en cause ce sentiment. Les professionnels du droit comme les enseignants-chercheurs sont aujourd’hui amenés à repenser la manière d’exercer leurs fonctions. 

La profession d’avocat est particulièrement concernée. L’apparition de legaltechs il y a quelques années, et plus récemment les services d’IA proposés par les éditeurs juridiques sont des facteurs d’accélération de ces évolutions. Si l’intelligence artificielle peut être une opportunité pour les avocats et leurs clients, il est encore nécessaire de s’interroger sur les usages qui peuvent en être faits, pour les comprendre et mieux anticiper les risques potentiels. Il est également nécessaire de comprendre les décisions du recours (ou du non-recours) à l’IA par les avocats en d’en saisir la portée sur l’exercice la profession. Au-delà des seules pratiques des avocats eux-mêmes, leur rôle d’auxiliaire de justice conduit à envisager des conséquences plus générales sur le service public de la justice et de manière plus systémique encore, sur le droit dans son ensemble.

Ce projet de recherche co-porté par Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Maître de conférences en droit public à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID ; Samir MERABET Professeur de droit privé à l'Université des Antilles, membre du CERJDA (Centre d’Etudes et des Recherches Juridiques en Droit des Affaires) ; et François PAQUET-CAUET, Avocat et Bâtonnier du Barreau de Saint-Etienne, vise à consulter les avocats en ayant recours à des systèmes d’IA méthodes quantitatives et qualitatives afin de mieux saisir la réalité de leur pratique et de produire des données à même de nourrir la réflexion à l’échelle nationale. Collaborent aussi au projet au sein du CERCRID : Thierry KIRAT, chercheur CNRS ; Marianne COTTIN, Maître de conférences en droit privé, et Camille BORDERE, post-doctorante en droit public.

Le Barreau de Saint-Etienne est pilote en la matière car il est le premier barreau de France avec lequel cette recherche sera initiée et qui se concrétisera par une première rencontre le 30 avril 2025 avec un «échantillon » d’avocats ayant recours à ces systèmes d’IA. L’étude se poursuivra avec d’autres barreaux de France dans les mois à venir.