Motion contestant la « désumérisation » du CERCRID

Le Conseil de laboratoire du CERCRID (UMR 5137) a adopté lors de sa séance élargie du 30 janvier 2025 une motion visant à contester la décision unilatérale prise par le CNRS de supprimer au CERCRID sa qualité d'UMR à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil d’unité du CERCRID

                                                                                                                                  Saint-Étienne, le 30 janvier 2025

Motion contestant la « désumérisation » du CERCRID

Réuni le 30 janvier 2025, le Conseil d’unité du CERCRID, dans une formation élargie aux directions d’équipes et de composantes (Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Institut d’Études du Travail de Lyon de l’Université Lumière Lyon 2) a été amené à se prononcer sur la décision unilatérale du CNRS de ne plus être tutelle de l’unité, dont il bénéficie depuis 40 ans, à compter du 1er janvier 2026.

Sur cette décision, le conseil d’unité dénonce notamment :  

•    L’absence de toute concertation préalable avec la direction et les deux autres tutelles de l’unité : Université Jean Monnet Saint-Étienne et Université Lumière Lyon 2. Cette consultation relevait pourtant de la responsabilité de la gouvernance d’une telle institution face à une décision lourde de conséquences, en particulier pour ses personnels affectés à l’UMR.

•    L’opacité des raisons avancées pour fonder une telle décision, qui sont d’ailleurs absentes du courrier officiel en date du 20 décembre 2024 et qui ont été confusément présentées lors de l’entretien du 19 décembre avec la DAS 36. En particulier, le conseil d’unité relève que des raisons scientifiques ont été évoquées alors même que la décision est prise au début de la période d’autoévaluation de l’unité et donc en méconnaissance à la fois du bilan scientifique réel de l’unité depuis 2019 et de la trajectoire qui sera proposée pour la période 2027-2031. 

•    La marginalisation des sciences du droit dans le maillage scientifique territorial du CNRS. Le conseil d’unité tient à rappeler que le CERCRID est à ce jour la seule UMR de la région Auvergne-Rhône-Alpes en section 36 (39 en 2025), deuxième région de France en termes de potentiel scientifique. Le désengagement du CNRS marque un repli majeur de l’institution dans cette discipline et fragilise son ancrage sur ce territoire fondamental pour la recherche. Cette décision ne pourra qu’avoir des effets particulièrement délétères dans un domaine où la diversité des approches, des terrains et des méthodes – qui est la marque reconnue du CERCRID par rapport aux autres unités de recherches en droit de la région – joue un rôle essentiel dans la recherche juridique. 

En conséquence de quoi le conseil d’unité : 

•    conteste la décision arbitraire du CNRS de retirer sa tutelle ;
•    mais entend soutenir en lien avec les tutelles UJM et Lyon 2, tout partenariat ou dispositif de ressources humaines permettant aux personnels chercheurs et ITA actuellement affectés au CERCRID, qui le souhaiteront, d’y demeurer. Sur ce point, l’unité sera force de propositions.

Motion adoptée à l’unanimité le 30 janvier 2025 

Étienne CORNUT
Professeur de droit privé
Directeur du Cercrid – UMR 5137