Rencontres franco-japonaises autour des minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG)Du 2 au 6 novembre 2022

Grâce au soutien du CERCRID (UMR 5137), deux événements tout à fait inédits ont pu être organisés à Tokyo, lors de la première semaine de novembre 2022 : une rencontre entre des universitaires et magistrats français·es d’un côté et des magistrats japonais de l’autre, ainsi qu'un colloque intitulé "Droits humains des MISSEG".

La rencontre du 2 novembre 2022 au Tribunal de Tokyo

Le premier événement était une rencontre au Tribunal de Tokyo avec 8 personnes pour la France et 8 pour le Japon. Côté japonais étaient présent·es des juges du Tribunal de Tokyo ou de tribunaux avoisinants ; la rencontre était présidée par le vice-président de ce tribunal, un francophone ayant passé 1 an à Paris. Côté français, il y avait un mélange d’universitaires en droit et en sociologie, tant confirmé·e que débutant·e et un magistrat à la Cour de cassation, par ailleurs universitaire. L’objectif immédiat de cette rencontre était de présenter une ou plusieurs décisions rendues dans son ordre juridique sur des thèmes distincts puis de croiser les regards. Les discussions ont été rendues possibles grâce à une traduction consécutive, financée par le CERCRID, et qui a donné pleine satisfaction.

Deux thèmes avaient été choisis pour ces discussions croisées : les décisions en lien avec l’accès des personnes homosexuelles au mariage entre personnes de même sexe, ainsi que celles sur la reconnaissance dans le for interne des effets d’une GPA réalisée à l’étranger. Fut également retenu un troisième thème, mais pour un exposé uniquement français, en raison des difficultés de juges japonais à aborder un sujet compliqué et encore peu présent devant les tribunaux japonais : le sujet de la stérilisation des personnes transgenres comme condition d’accès au changement de la mention du sexe à l’état civil.  
Chacune des interventions a suscité de nombreuses questions qui se sont prolongées lors de la pause et au-delà. Des contacts personnels ont ainsi pu être noués avec des magistrats qui adoptent pourtant d’ordinaire une certaine distance avec les milieux universitaires. Le magistrat français a été ainsi très heureux de ces contacts noués, qu’il espère à l’avenir mobiliser dans un contexte de coopération judiciaire internationale. Du côté des universitaires français·es, certain·es espèrent de ces contacts pouvoir accueillir demain dans leurs facultés des magistrat·es japonais·es, lesquel·les sont régulièrement envoyé·es par leur Cour suprême de par le monde pour se former aux systèmes judiciaires étrangers, à l’image de ce que firent plusieurs des magistrat·es présent·es ce jour-là. De même, l’espoir de quelques universitaires français·es est qu’à l’avenir ces contacts personnels puissent leur permettre d’être informé·es par ces magistrat·es japonais·es de nouveaux développements, voire d’être sollicité·es en amont.

Le colloque des 5 et 6 novembre 2022

Le soutien apporté par le CERCRID au financement du voyage et de l’hébergement du co-organisateur du colloque, Benjamin Moron-Puech, a été indispensable à la réussite de cet événement. Ce colloque, intitulé "Droits humains des  minorités sexuées, sexuelles et genrées (MISSEG)", a réuni en continu sur deux journées pleines, dans un format hybride, plus de 100 personnes (pour plus de 200 inscriptions). Le colloque a fait l’objet d’une traduction en simultané.

La dotation allouée par la fondation Egusa au soutien de cet événement a entre autres permis de soutenir le financement du voyage et l’hébergement de jeunes cherchaires. 12 français·es se sont ainsi déplacé·es au Japon pour intervenir lors de ces deux journées, deux autres intervenant à distance. Comme pour l’événement du 2 novembre, une attention été portée à la diversité des profils des intervenant·es. Quant aux disciplines et au point de vue, intervinrent côté français et japonais des juristes positivistes, mais aussi des philosophes ou sociologues du droit. Une place fut aussi faite aux praticien·nes : un·e avocat·e et un·e juge participèrent de chaque côté. 
Sur le plan scientifique, les collègues ont répondu à la commande qui leur avait été faite de présenter leur droit national, en prêtant attention aux différents groupes composant les minorités sexuées, sexuelles et genrées. L’organisation d’un tel colloque entièrement consacrée sur deux journées était inédite au Japon, surtout dans une faculté de premier rang  — l’Université de Tokyo. Les connaissances produites et rassemblées ont assurément été d’un grand intérêt pour nos collègues japonais qui ont beaucoup appris des évolutions et des questionnements du droit français. Les collègues français ont également beaucoup appris sur la culture japonaise et le lien entre le droit japonais et cette culture.