Rencontre Labo-Entreprise2ème édition
Comment une idée de recherche peut aller jusqu'au dépôt d’un brevet ?
Cette 2ème édition « Du Labo à l’Entreprise » a permis de croiser les expériences et connaissances de 3 experts sur un chemin que tous les chercheurs n’osent pas toujours emprunter : celui qui va de l’idée de recherche à la concrétisation par le dépôt d’un brevet.
Jérémy Rossi, enseignant chercheur à la Faculté des Sciences et Techniques au département STAPS et au LIBM (Laboratoire Interuniversitaire de Biologie de la Motricité) et également responsable de l’Institut Régional de Médecine et d’Ingénierie du Sport nous présente l'Institut Régional de Médecine et d'Ingéniérie du Sport.
L’IRMIS est une structure d’appui de la recherche fondamentale à la valorisation, spécialisée dans les domaines de la santé, l’ingénierie, le sport/activité physique et la prévention. Ce regroupement offre une approche à la fois clinique, industrielle et scientifique.
Une plateforme qui est donc concernée de prêt par la question de la protection industrielle et du dépôt de brevet. C’est le cas par exemple avec le projet Vibr’attelle, lauréat du prix de jury du défi d’idées 2016, s’appuyant sur la recherche d’un enseignant-chercheur de LIBM, Thomas Lapole. Les travaux de ce dernier ont permis de démontrer qu’un programme de rééducation par vibration pouvait limiter les effets négatifs de l’immobilisation sur les muscles.
Pour Jérémy Rossi, il est donc important pour les chercheurs de ne pas s’autocensurer et de renforcer les liens entre l’Entreprise et les Laboratoires. Mais il est tout aussi important de s’adresser aux bonnes personnes afin de protéger son idée et d’être accompagné dans les démarches à suivre…
Transférer les inventions de la recherche publique au monde socio-économique par la création de startups et le transfert de technologies, voilà la mission de Pulsalys.
Benoît Martin, chargé de partenariats académiques au sein de la SATT (Société d’Accélération du Transfert de Technologies) de Lyon-St-Etienne, Pulsalys, souligne l’importance de construire une stratégie sur mesure pour le développement optimal de chaque invention issue d’un laboratoire.
Si des enjeux de marché, de maturité technologique sont cruciaux, la Propriété Intellectuelle n’en est pas moins importante. Selon les projets, PULSALYS défini une stratégie pour constituer un patrimoine et le valoriser. On ne dépose pas un brevet sans avoir évalué le potentiel des résultats de recherche et construit un plan de développement permettant par la suite un transfert de cette recherche à une entreprise existante ou la création d’une startup.
Les startup Lactips ou Keranova, par exemple, illustrent parfaitement le passage d’une recherche de laboratoire à la création d’une entreprise.
J’ai inventé une technique qui n’existait pas avant, comment faire pour protéger les fruits de ma recherche ?
Mouna Mouncif-Moungache, enseignante-chercheuse en Droit et spécialiste des questions de Propriété Intellectuelle et Industrielle commence par rappeler quelques notions.
Le droit d’auteur (propriété intellectuelle) s’applique durant toute la vie de celui-ci et jusqu’à 70 ans après sa mort.
Le brevet (propriété industrielle) est déposé quant à lui pour une durée de 20 ans.
Il faut distinguer l’invention réalisée dans le cadre d’une mission qui rend l’entreprise titulaire, et l’invention hors-mission qui permet au salarié d’être titulaire de son invention. Le salarié a alors un droit exclusif (droit de l’exploiter, de la faire exploiter ou de la vendre).
Différentes échelles de protection existent : nationales, européennes et internationales
Soyez vigilant toutefois. Ce qui caractérise une invention et donc un dépôt de brevet, c’est notamment la « nouveauté ». La divulgation est « destructrice de nouveauté » ce qui empêche par la suite de déposer un brevet !
Merci à Florence Delaporte pour l'illustration de cette rencontre. 
