Double nomination du Pr Joël Moret-Bailly au CNRS
Joël MORET-BAILLY, Professeur de droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre du CERCRID, est nommé depuis le 1er septembre 2018 référent déontologue et référent lanceur d'alertes au CNRS.
Cette fonction fait suite à la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et les droit et obligations des fonctionnaires. Joël MORET-BAILLY était en charge depuis le 1er septembre 2017 de préfigurer cette fonction pour le CNRS.
Le référent déontologue a pour missions de répondre aux demandes d'avis des agents lorsqu'ils rencontrent une difficulté, et de les conseiller sur les domaines suivants : intégrité, probité, neutralité, laïcité, secret professionnel, obéissance, cumul des fonctions, conflit d'intérêt. Il peut aussi être saisi par l'ensemble des autorités du CNRS (un directeur d’unité, les différentes directions du CNRS, la présidence) ayant une question d’ordre déontologique.
Le lanceur d'alertes agit tel un greffier en enregistrant des faits mettant en cause la sécurité des personnes ou la santé publique signalés par l’agent et il les transmet à la gouvernance.
