Préfigurateur à la fonction de déontologue du CNRS

Joël MORET-BAILLY nommé "préfigurateur" de la fonction de Déontologue du CNRS

Joël MORET-BAILLY, Professeur de droit privé et sciences criminelles vient d’être nommé « préfigurateur » de la fonction de Déontologue du CNRS.

Enseignant à la faculté de droit et chercheur au CERCRID, Joël MORET-BAILLY a soutenu il y a une vingtaine d’années sa thèse de doctorat portant sur Les déontologies, poursuivant depuis lors, ses recherches en ce qui concerne le droit de la santé, le droit des professions (organisation, droit disciplinaire, responsabilités, conflits d'intérêts, éthique et responsabilité sociale de l’entreprise) et, plus largement, le droit des « régulations internes ». Ces recherches ont également donné lieu à des déclinaisons en théorie / philosophie du droit (8 ouvrages ou direction d’ouvrages, 70 articles).
La loi prévoit, depuis avril 2016, que chaque administration se dote d’un déontologue, les conditions de nomination de ces derniers ayant été précisés par décret en avril 2017. Joël MORET-BAILLY, nommé préfigurateur de cette fonction au CNRS sera en charge de la définition de son périmètre (intégrité scientifique, conflits d’intérêts etc.), de sa mise en place et de son animation (notamment information, construction d’instruments d’aide et conseil à destination des chercheurs).

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Publié le 21 juillet 2017