Workshop « La gouvernance d’entreprise en pratique(s) »Recherche GIP « Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprises »
Le workshop qui s’est tenu les 1er et 2 décembre 2016, dans la Salle du conseil de la présidence de l’Université Lyon 2, a été organisé dans l’objectif de présenter les résultats de la recherche menée depuis janvier 2015 sur les pratiques effectives d’un important panel d’entreprises en matière de gouvernance et de recueillir les observations d’experts en matière de gouvernance d’entreprise.
Les experts invités étaient issus des milieux patronaux (AFEP, MEDEF, CGPME, HCGE), syndicaux (CGT), de la plateforme RSE, d’entreprises et de praticiens (Groupe Boiron, avocat en corporate governance), d’institutions spécialisées (AMF, APIA) et d’universitaires (RIODD, Paris 1, Paris 2, Toulon).
Ainsi, après une introduction générale de la question de la gouvernance d’entreprise et des deux codes de référence en la matière (AFEP-MEDEF et Middlenext), une présentation de la recherche a été faite, tant du point de vue théorique que du point de vue méthodologique (méthode empirique, panel des entreprises de référence). Le directeur juridique de l’AMF, en charge de la rédaction du rapport annuel de mise en œuvre du code AFEP-MEDEF a également fait part de la méthode suivie par son institution afin de comparer les différentes options.
Ensuite deux sessions ont été organisées sur les thématiques de gouvernance d’entreprise étudiées (diversité, place des femmes et des salariés, cumul des mandats et des contrats de travail, éthique et déontologie, indépendance des administrateurs, comités de gouvernance et de direction, rémunération des dirigeants et des administrateurs. Ces deux sessions ont donné lieu à une présentation détaillée des résultats de la recherche GIP par les membres de l’équipe, puis à une session de débats et de discussions avec le panel d’experts présents.
Enfin, une dernière session a eu lieu en ouverture sur les expériences en droit comparé avec la présentation de l’encadrement juridique de la gouvernance d’entreprise en Belgique, au Royaume Uni et en Espagne puis d’une synthèse sur l’apport de ces droits étrangers et d’une présentation des projets et instruments de l’Union européenne en matière de gouvernance d’entreprise. Une présentation finale du principe « comply or explain », emblématique de la question dont le droit organise l’application des prescriptions en la matière, a été faite.
Les discussions utiles et stimulantes qui ont éclairé nos résultats seront intégrées dans le rapport final qui sera rendu à la mission GIP en avril 2017. Les actes de ce workshop donneront par ailleurs lieu à une publication au Journal de droit des sociétés courant 2017.
