Journal des Sociétés : dossier sur la Gouvernance d'entreprise

Le Journal des Sociétés vient de publier dans son numéro de juillet 2017 un dossier sur la Gouvernance d'entreprise, qui reprend une partie de la recherche GIP menée par le CERCRID sur ce thème sous la direction scientifique d'Emmanuelle MAZUYER.

Le régime français de la gouvernance d’entreprise – « corporate governance » – navigue entre dispositions de source législative et autorégulation, entre hard law et soft law. Quelles en sont les spécificités, les forces et les faiblesses ? Permet-il d’assurer des pratiques effectives de bonne gouvernance dans les entreprises, pratiques souvent sous le feu de l’actualité médiatique ? Pour répondre à ces questions, une recherche collective intitulée « Quel cadre juridique pour une mise en oeuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? », a été réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice de janvier 2015 à avril 2017 sous la direction d’Emmanuelle Mazuyer. Les résultats principaux sont livrés dans le présent dossier. Ils présentent les différents aspects de la gouvernance d’entreprise tels que révélés par les pratiques des entreprises dans leurs rapports annuels notamment en matière de composition des Conseils d’administration, de comités, de rémunérations des dirigeants, de déontologie. Ils examinent notamment le recours au principe « comply or explain », pilier de la gouvernance d’entreprise ou les contours de la règle « say on pay ».

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Plus d'informations sur la recherche « Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ? » menée par le CERCRID avec le soutien du GIP Droit et Justice