Un colloque au Ministère de la Justice Millénaire 3"Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensation en question"
Le CERCRID a organisé, le 7 octobre 2016, un colloque de restitution des résultats obtenus dans le cadre du programme de recherche COMPRES financé par l’ANR.
Mené sous la double direction d’Isabelle SAYN (CERCRID) et de Cécile BOURREAU-DUBOIS (BETA, Université de Lorraine), il a rassemblé des chercheurs en droit, en économie et en sociologie, et a bénéficié de la collaboration de praticiens (avocats et juges) comme de nombreux partenaires institutionnels (Ministère de la Justice, INED, INSEE).
Ce programme avait pour objectif de connaître les justifications empiriques et théoriques du maintien d’une pension entre époux après le divorce, que le droit français appelle une prestation compensatoire : à l’époque du démariage, qu’est qui justifie le versement d’une somme d’argent entre des époux divorcés ? Ce versement est-il compatible avec les évolutions contemporaines du fait familial, des rapports sociaux entre les sexes et l’affirmation du principe d’égalité ? Ce programme avait également pour objectif de s’interroger sur les modalités de mise en œuvre de la prestation compensatoire en précisant les déterminant de son octroi et/ou de son montant, à partir d’une analyse statistique des décisions rendues par les juridictions du fond et de l’examen des outils d’aide à la décision élaborés par la pratique.
Ce colloque international a eu l’honneur d’être accueilli par le ministère de la Justice et conclu par Jacques COMMAILLE. Réunissant des chercheurs de disciplines variées, il colloque a permis la présentation des résultats de la recherche, articulés autour de trois questions. La prestation compensatoire, Pourquoi ? ou existe-t-il des justifications à l’existence même d’une prestation compensatoire et quelles sont-elles ? La prestation compensatoire, Comment ? ou comment les dispositifs juridiques organisent-ils l’allocation de cette prestation ? ; La prestation compensatoire, Autrement ? ou quels sont les mécanismes juridiques (et dispositifs sociaux ?) qui complètent cette prestation compensatoire ou étendent son domaine d’application en dehors du mariage ?
Consulter le programme du colloque pour en savoir plus
Les actes de ce colloque seront publiés chez Larcier (2017), parallèlement à un ouvrage spécifiquement consacré au droit comparé (Larcier, 2017) et en complément d’un n° spé. de la revue Canadienne Droit et Société Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire ?, Bourreau-Dubois C., Jeandidier B., Sayn I. (dir.), Canadian Journal of Law and Society / La Revue Canadienne Droit et Société, 2016, vol. 31, issue 2, Numéro spécial.
