Pratiques contractuelles

Pratiques contractuellesPublication de Philippe SOUSTELLE

Philippe SOUSTELLE, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Monnet et membre du CERCRID, publie, en collaboration avec d'autres auteurs, un ouvrage consacré aux pratiques contractuelles. En quoi consiste exactement l'abus de dépendance d'un contractant ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la cause sur les conditions de validité du contrat ? Qu'est ce qu'un contrat d'adhésion ?... De nombreuses questions découlent de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Toutes les réponses sur les incidences de la réforme et les nouvelles pratiques à mettre en place au 1er octobre 2016 sont dans cet ouvrage, paru aux éditions Législatives.

Plus d'infos

Publié le 2 mai 2016