Marianne COTTIN et Brigitte MUNOZ PEREZ remettent leur rapport au ministère de la justice

Le 23 septembre 2015, Marianne COTTIN, maître de conférences en droit privé et membre du CERCRID, et Brigitte MUNOZ PEREZ, chercheur associé au CERCRID, toutes deux rapporteurs du groupe de travail sur la nomenclature des activités civiles et commerciales du parquet, ont remis leur rapport à la Mme Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau.

Installé le 20 février 2013, ce groupe de travail, composé des directions du ministère de la justice intéressées par le sujet et d'acteurs de terrain (magistrats et greffiers des parquets), avait pour mission de construire une nomenclature précise des activités civiles et commerciales des parquets.

Ces activités sont, en effet, extrêmement nombreuses, très diversifiées et, paradoxalement, très mal connues. Elles constituent, en particulier, un point aveugle du fonctionnement judiciaire puisqu'aucun dispositif statistique national ne permet actuellement de les mesurer. Déjà en 2011, c'est à la demande du ministère de la justice, qu'une équipe du CERCRID, dirigée par Marianne COTTIN, avait procédé au recensement de l'ensemble des dispositions légales attribuant une compétence ou confiant un pouvoir aux parquets en dehors de la sphère pénale (pas moins de 1929 dispositions avaient ainsi pu être recensées !).

La nomenclature élaborée par le groupe de travail prolonge cette première recherche. Formée de 196 postes répartis en 15 grands domaines d'intervention du parquet (droit des personnes, de la famille, professions, entreprises en difficultés etc...), elle a vocation à être intégrée dans le projet PORTALIS du ministère de la justice.

Crédit photo : Ministère de la Justice - Caroline Montagné