Les après-midi de la protection sociale - séance 4Négocier la prévoyance dans la fonction publique

Conférence organisée par l’IETL en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Depuis quelques années, le paysage de la protection sociale se modifie à grande vitesse dans la fonction publique. En parallèle des réformes des retraites qui impactent fortement les agents, le chantier des couvertures complémentaires santé et prévoyance accapare les administrations publiques et les organisations syndicales. Trouvant son origine dans la remise en cause du monopole des mutuelles de fonctionnaires en 2007, ses fondations demeurent absconses pour les non-spécialistes : à la suite d’une ordonnance de février 2021 fixant un objectif de généralisation des complémentaires santé et prévoyance dans les trois fonctions publiques, un enchevêtrement de décrets d’application et d’accords collectifs déclinés au triple niveau interministériel, ministériel et local, met progressivement en place les nouveaux droits des agents publics.

Si le nouveau régime qui se constitue est influencé par la généralisation de la complémentaire santé dans le secteur privé, il n’en est pas le simple décalque. Contemporaines de la réforme de la négociation collective dans la fonction publique (également introduite par ordonnances en 2021), les complémentaires santé et prévoyance semblent bien être un terrain d’expérimentation d’une nouvelle articulation des normes en droit public du travail. Nos invité∙es discuteront du nouveau régime de la négociation et des accords collectifs dans la fonction publique, de son articulation avec le(s) statut(s) des agents publics et des modèles de protection sociale qui se dessinent. Avec en toile de fond, un questionnement : ce nouveau droit collectif agirait-il aussi comme un révélateur des évolutions du droit du travail ?

Avec les interventions de Florence DEBORD (Professeure à l’Université Lumière Lyon 2), Nicolas DI CAMILLO (Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté) et Morgan SWEENEY (Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine).

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