Colloque "20 ans en droit des produits de santé. Bilan et perspectives"Journées Affaires Santé

Colloque organisé par la Faculté de Droit de Saint-Etienne en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Le secteur de la santé est en pleine reconstruction autour de nouveaux modèles économiques et juridiques, qui constituent l’enjeu majeur des années à venir. Il est soumis à une réglementation de plus en plus complexe, ayant pour objectif un renforcement de la qualité et de la sécurité des produits, ainsi que des actes de soins, une amélioration de la compétitivité des entreprises, une innovation numérique, ce dans le respect des politiques d’économie de la santé, de la protection environnementale, et de la consommation.

Direction scientifique

Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Professeur de Droit privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directrice du Master Affaires Santé de la Faculté de Droit et membre du CERCRID (UMR 5137)

De l’élan vers la mondialisation à la relocalisation nationale, de la stratégie des blockbusters à la médecine personnalisée dans le futur, les entreprises de santé sont portées par les innovations scientifiques, médicales et numériques. Ces évolutions traduisent aussi leur capacité de réaction face aux crises sanitaires, géopolitiques, environnementales qui ont ponctué les vingt dernières années. Les entreprises de santé doivent en permanence se réinventer vers de nouvelles formes de croissance dans un encadrement juridique adapté, adaptable, en constante évolution , mais qui doit néanmoins intégrer des critères de stabilité et de prévisibilité.

Le regard sur les deux dernières décennies permet de mettre en lumière les évolutions législatives nationales et européennes venant encadrer le secteur de la santé dans un objectif de renforcement de la sécurité sanitaire, de transparence dans les pratiques de soins et dans le cycle de vie des produits. Souvent en réponse aux crises, cette période a vu naître, au niveau européen, l’expression d’un droit dérivé sectoriel étendu, dans un contexte où l’Union n’exerce qu’une compétence d’appui auprès des États membres ; Mais aussi l’expression d’un droit national souverain dans la conduite des politiques de santé basées sur la volonté de maintenir un équilibre entre le développement économique et la protection de la santé publique et individuelle des citoyens, plaçant le patient au cœur du système de santé.

Désormais, à ces objectifs majeurs des politiques nationales et européennes, il faut ajouter l’enjeu du développement exponentiel de l’e-santé et de l’implémentation du numérique, de l’intelligence artificielle et, demain, du métavers dans le secteur de la santé, bouleversant les pratiques de santé, les produits, et l’intervention du juriste dans ce secteur. Les métiers du droit et de la justice, eux-mêmes, exposés au recours à l’intelligence artificielle dans leurs pratiques, évoluent vers un nécessaire renforcement de leur valeur ajoutée dans l’expertise technique et l’approche stratégique de l’entreprise de santé.

Ce colloque a ainsi pour ambition de croiser les différents regards des acteurs partenaires et universitaires, intervenants dans le cadre de notre master, ainsi que celui des juristes anciens diplômés et doctorants formés dans le master affaires santé. L’objectif sera de dresser un tableau sur l’évolution du secteur des produits de santé et activités de soins et d’avoir une vision en anticipation sur l’encadrement juridique du secteur de la santé bouleversé notamment par l’adoption de nouvelles réglementations sur les médicaments, dispositifs médicaux, numérique (DSA, DMA, IA).

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(attention nombre de places en présentiel limité)

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Lien de connexion pour la visioconférence :
https://ujmstetienne.webex.com/ujmstetienne/j.php?MTID=m5c5a850fb5fb6178f42fe0e37ce91df9
Numéro de la réunion : 2789 535 2309
Mot de passe : Aah3294g3N6