Arrêt sur recherche : Quelle place pour le juge dans la facilitation des médiations et conciliations ? Regards croisés France/Allemagne

Treizième édition des rendez-vous mensuels de l'IERDJ autour de recherches qu’il soutient, destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain.

Venez prendre part à ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d’une question centrale issue d'un rapport de recherche soutenu par l’IERDJ, "Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne", publié en mai 2023 sous la direction de Marc VÉRICEL, Professeur émérite de Droit Privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne et membre associé du CERCRID (UMR 5137), et de Martin ZWICKEL, Enseignant-chercheur post-doctorant à la Friedrich-Alexander-Universität d'Erlangen-Nuremberg.

Si notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une législation encadrant la conciliation et la médiation judiciaires, leurs pratiques sont restées marginales pour différentes raisons : culturelles d’abord, avec un sens du compromis limité en France mais aussi organisationnelles, les tribunaux étant plutôt considérés comme “des espaces d’affrontements et rarement des lieux où s’engage un dialogue autour de la recherche d’une solution amiable”. 
Récemment, les préalables obligatoires de règlement amiable civils, en particulier en ce qui concerne “les petits litiges”, ont fait l’objet de réformes importantes en France et d’une mobilisation forte des acteurs judiciaires pour améliorer leur mise en œuvre et efficacité. Avocats, magistrats, médiateurs, universitaires, représentants de la société civile commencent à intégrer l‘amiable dans leurs pratiques pour en faire un “mode qualitatif de résolution des différends”.
Les dispositifs français sont amenés à évoluer dans les prochaines années afin d’aboutir à un traitement et une solution plus satisfaisants des litiges concernés – essentiellement ceux de moins de 5000e et ceux liés aux conflits de voisinage – du point de vue de l’intérêt des justiciables, de l’équité et du respect du fond du droit en vigueur. Cela pose la question de la place des acteurs de la médiation, en particulier de celle du juge et des tribunaux amenés à prendre en main cette procédure et à davantage la faciliter. 

C’est l’un des angles originaux que traite la recherche de Marc VÉRICEL et Martin ZWICKEL, intitulée "Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne" et qui vient d’être publiée par l’IERDJ. 

Le détour par le système et l’expérience allemande permettront, lors de notre rencontre du 12 février prochain, d’éclairer les enjeux et difficultés qui se posent pour le juge et les tribunaux français dans cette matière pratico-juridique : le juge ne devrait-il pas garder un rôle en matière de conciliation pour les petits litiges comme le droit allemand l’offre avec l’audience de conciliation obligatoire ? Le modèle allemand du juge conciliateur “Güterichter” pourrait-il être utilement envisagé en France ? L’obligation de conciliation préalable instituée en France doit-elle être complétée par des dispositifs d’incitation à la conciliation pour les litiges dont sont saisis les tribunaux ? Ne faudrait-il pas, en toute hypothèse, mieux coordonner conciliation intrajudiciaire et conciliation extrajudiciaire ? Plus largement, la révolution culturelle des acteurs judiciaires sur les règlements amiables des différends est-elle aboutie ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? Autant de questions que notre Arrêt sur recherche tentera d’éclairer.

Intervenants : 

- Marc VÉRICEL, Professeur émérite de Droit Privé à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

- Martin ZWICKEL, Enseignant-chercheur post-doctorant (Akademischer Oberrat) à la Friedrich-Alexander-Universität d'Erlangen-Nuremberg

- Fabrice VERT, Magistrat, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, coordonnateur du pôle de l'urgence civile

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