Colloque "Référendum d’entreprise : regards sur le contenu des accords"

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137) et l'Institut de Formation Syndicale dans le cadre de la recherche DIALAURA (DIALogue social dans les entreprises en région AURA)

Parmi les nouveautés introduites par les Ordonnances du 22 septembre 2017, le référendum d’entreprise est sans doute la mesure qui interroge le plus les mutations qui affectent le droit de la négociation collective. Désormais, même les structures comptant le plus faible effectif peuvent se doter d’un accord d’entreprise qui, grâce à la technique référendaire, sera adopté sans représentation syndicale, sans salarié élu et/ou mandaté, et même sans négociation, pourvu que le texte ait été approuvé par les deux tiers des salariés. 

Dans le cadre d’investigations menées au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, ce sont plus de 1100 accords adoptés par voie de référendum entre janvier 2018 et août 2020 qui ont pu être analysés. Lors de cette journée, examens des textes et regards du terrain seront mis en perspective en vue de reprendre et d’éclairer les principaux résultats d’une étude qui promet des révélations tant sur le contenu des accords que sur certains des usages d’une mesures phare des Ordonnances Macron.

La journée associera universitaires et représentants du monde du travail, au premier lieu desquels les partenaires de la recherche : organisations syndicales et patronales de la région AURA.

Sous la direction scientifique de Cécile NICOD, Maîtresse de conférences en Droit privé, Directrice de l’Institut de Formation Syndicale, Université Lumière Lyon 2.

Consulter le programme détaillé du colloque

Inscription obligatoire au plus tard le 13 novembre 2022

via ce lien

La journée peut s’inscrire dans le cadre du congé de formation 
économique, sociale, environnementale et syndicale.

Eligible à la formation continue des avocats (8h)

Consulter les rapports de recherche DIALAURA