Arrêt sur recherche : La coutume en Outre-mer, de sa reconnaissance juridique à son application7ème rdv mensuel de l'IERDJ

L’IERDJ organise la septième édition de ses rendez-vous mensuels autour de recherches qu’il soutient. Intitulé Arrêt sur recherche, il s’agit d’un événement récurrent, mensuel destiné à faire se rencontrer la recherche et le terrain.

Venez prendre part à ce dialogue riche et ouvert entre chercheurs et praticiens autour d’une question centrale issue de deux rapports de recherche soutenus par l’IERDJ, "La place de la coutume à Mayotte" (2022), et “L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie” (2016) co-dirigés par Etienne CORNUT, Directeur du CERCRID (UMR 5137).

Dans le cas de Mayotte comme de la Nouvelle-Calédonie, la coutume est reconnue et constitutionnellement protégée par l’article 75 de la Constitution, qui donne compétence à la coutume pour toutes les questions relevant du statut personnel particulier dont bénéficient les Mahorais et les Kanak.

Faire état de la coutume telle qu’elle est appliquée – ou non – par les juridictions en Outre-mer, décrire la façon dont les autorités de droit commun et les autorités coutumières reçoivent la normativité autochtone à travers les exemples – à bien des égards très différents – de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, telles sont les ambitions de ces deux recherches d’envergure.  Nous ajouterons pour nos discussions le cas de la Polynésie française qui possède lui aussi ses particularités. 

Quel bilan tirer du droit coutumier judiciaire dans les collectivités d’Outre-mer ? Comment la coutume – au sens de statut personnel de droit local – doit composer et s’articuler avec le droit commun ? Comment les acteurs en charge de leur application appréhendent, interagissent et travaillent ensemble ? Quelles narrations et réceptions de la coutume sont faites par les autorités locales et nationales, et que cela nous apprend-il des contextes sociaux, juridiques, institutionnels et politiques respectifs, notamment au regard du principe de pluralisme juridique et de la reconnaissance d’un droit à l’identité des “populations d’outre-mer” protégé par la Constitution ? Enfin, quelles pistes d’améliorations pratiques et législatives pour une meilleures réception de la coutume et intégration de ces territoires pourrait-on proposer ?

Intervenants : 

Etienne CORNUT, Professeur à l’université Jean Monnet Saint Etienne, Directeur du CERCRID (UMR CNRS 5137), chercheur associé au LARJE. 
Laurent BEN KEMOUN, vice-président du tribunal judiciaire d’Evry, ancien président du tribunal judiciaire de Mamoudzou – Mayotte
Laure BELANGER, vice-présidente, magistrat coordonnateur, tribunal foncier, Papeete 

Plus d'infos et inscription

Consulter le rapport de recherche "La place de la coutume à Mayotte

Consulter le rapport de recherche "L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie"