Conférence "L'information et la décision vaccinale dans la relation médecin-patient, le cadre juridique et les responsabilités"

Première journée du cycle de conférences sur les voies juridiques pour lutter contre le fléau de la défiance, organisée par le Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Sous la direction scientifique de Béatrice ESPESSON-VERGEAT, Maître de conférences HDR, Directrice du Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne,  membre du CERCRID.

Le cycle portant « les enjeux juridiques liés à l’information dans la décision de vaccination » a pour objectif au travers de plusieurs workshop, de mener une réflexion sur la nature de l’information conduisant à la décision de vaccination.

La France est aujourd’hui un pays se caractérisant par une défiance élevée de la population face à la vaccination.
Cette situation pousse à s’interroger sur les moyens permettant de rétablir la confiance.
Les mesures d’urgence et de précaution face au risque de santé publique ont nécessité l’adoption de mesures contraignantes.
Une analyse en droit comparé permet d’identifier les systèmes de droit dans lesquels le recours à la norme de droit dur est utilisé, et les conséquences en termes de rétablissement de la confiance.
Une autre approche consiste à adopter des mesures juridiques incitatives fondées sur le rétablissement de la confiance et l’adhésion de la population au programme de vaccination.
L’analyse s’articule autour de la protection des libertés fondamentales de la personne face aux enjeux de sécurité et de santé publique.
Elle se positionne sur la recherche des causes de la défiance, et sur ses manifestations.
Partant du constat de la perturbation de l’information à disposition de la population, l’étude se focalise sur les voies de droit permettant d’identifier, et contrôler le contenu et les modalités de transmission de l’information.
L’information est véhiculée par des voies diverses, institutionnelles, industrielles, professionnels de santé, mais aussi par la voie des usagers, associations de patients au travers des réseaux sociaux, forums, blogs, sites etc, 
L’analyse juridique vise à identifier les méthodes permettant de contrôler la source de l’information et de s’assurer de sa bonne compréhension.
Elle porte sur les conséquences en termes de responsabilité pour les acteurs en charge de la communication.
Elle fait enfin un focus sur les conditions et modalités de contrôle par les GAFAM et pose la question de la régulation de l’information par les pouvoirs publics
L’étude pointe enfin du doigt la nécessité d’accompagner les divers acteurs dans l’organisation de la communication et notamment dans le cadre de la formation des professionnels de santé en lien direct avec la population.

La première journée fait un focus sur la relation professionnel de santé/ patient et vise à identifier les risques et responsabilités auxquels sont exposés les professionnels de santé, confrontés à la défiance des sujets.
Cette réflexion sera prolongée par une étude sur l’encadrement juridique de la communication institutionnelle, et non institutionnelle, et sur les modalités permettant de rendre plus efficient le message auprès des sujets.

Un colloque final permettra de réaliser une synthèse et d’apporter une vision prospective sur l’encadrement juridique envisageable afin de lutter contre les fausses informations et rumeurs dans le secteur de la vaccination.

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Journée éligible à la formation continue des avocats

Inscription gratuite mais obligatoire par mail avant le 12 novembre 2019 auprès de :
remy.houzet @ univ-st-etienne.fr (remy.houzet @ univ-st-etienne.fr)