"La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie"Journée d'étude franco-italienne

Journée d'étude organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne

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Sous la direction scientifique de Fanny JACQUELOT, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

La journée franco-italienne qui se déroulera à Saint-Etienne, le 22 mars 2019, a pour objet de questionner la santé sous l’angle de sa constitutionnalisation. Le prisme choisi est celui d’une étude comparée des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne. Cette journée d’étude sera l’occasion, en premier lieu,  de croiser les regards sur la place de la santé dans les textes constitutionnels français et italien en s’interrogeant, au travers de la substance du droit fondamental à la santé tel qu’il est consacré en Italie, sur la portée actuelle et potentielle de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Il s’agira, ensuite, de comparer les solutions contentieuses constitutionnelles apportées par les juges constitutionnels français et italiens, tout particulièrement au vu du  contexte plus récent de la QPC, afin d’évaluer la possibilité d’éclairer autrement et réciproquement les deux jurisprudences et en retirer, le cas échéant, des lignes directrices propres à susciter de nouvelles dynamiques que ce soit en matière de choix thérapeutiques que de consentement aux soins.

 La journée d’étude est conçue pour s’adapter à l’échange et à la comparaison puisque chaque thématique individualisée est traitée en binôme par un intervenant italien et un intervenant français. Sont ainsi présents les spécialistes italiens en la matière, issues des grandes universités italiennes (Rome, Pise, Bologne, Udine, Bergame) ainsi que des universitaires français qui font autorité en matière de questions constitutionnelles de santé.

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