Les après-midi de la protection sociale - séance 7Le sportif salarié : un droit social spécial

Conférence organisée par l’IETL en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 avec leur cortège de « bénévoles », les accusations de viols aggravés à l’encontre de rugbymans français internationaux, l’adoption en réaction d’une charte qui autorise la fédération française à sanctionner certains comportements, et, enfin, la récente décision de la CJUE en matière de transferts de footballeurs professionnels (CJUE, 4 oct. 2024, aff. C-650/22, FIFA) illustrent à quel point le sport professionnel est aujourd’hui au cœur du droit et de l’actualité.

Ainsi, sous l’angle du droit social, les sportifs professionnels, et les arbitres qui assurent le bon déroulement des compétitions, sont soumis à un entrelac de dispositions nationales, qui relèvent tant du code du travail que du code du sport, européennes et internationales, mais également aux règlements des fédérations ou des ligues professionnelles qui en France exécutent une mission de service public. S’est ainsi progressivement construit un « droit spécial » au niveau du droit du travail et du droit de la sécurité sociale qui fait des sportifs professionnels des salariés bien différents des autres, comme l’attestent les nombreuses singularités qui touchent leur protection sociale (par exemple pour des blessures corporelles par accident infligées aux footballeurs lors d’un match international), leur contrat de travail, son contenu, et les obligations dont ils sont débiteurs, particulièrement lorsqu’elles touchent à leur capital athlétique et mental. Nos trois intervenants échangeront sur ces différents points et expliqueront en quoi les différentes règles qui s’appliquent aux sportifs professionnels relèvent d’un « droit spécial », que ce soit en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale.

Intervenants

Xavier Aumeran, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
David Jacotot, Professeur, Université de Bourgogne
François Mandin, Professeur, Nantes Université

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