Les après-midi de la protection sociale - séance 7Le travail en prison

Conférence sur le thème du "Travail en prison" organisée par l’IETL en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Fruit d’un important travail interministériel, la réforme du travail pénitentiaire, issue de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, a entendu rapprocher les conditions d’emploi des personnes détenues du droit commun de celle des salariés, en instaurant un nouveau contrat d’emploi pénitentiaire (CEP). Plus largement, l’ambition est, selon les termes du Ministère de la Justice, de « faire évoluer la philosophie de la relation de travail des personnes détenues avec les établissements pénitentiaires et les entreprises ». Depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2022, quel état des lieux dresser ? S’agit-il d’avancées décisives pour ces travailleurs, principalement affectés à des tâches répétitives et non-qualifiantes, longtemps privés de contrat et donc de protection du droit du travail ? En réorganisant l’activité productive en prison, quelle politique du travail pénitentiaire la loi met-elle en place ?

Il sera aussi question de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, qui améliore de manière notable la protection sociale des détenus travailleurs, mais dont les décrets ne sont pas encore parus. En fil conducteur de ces débats, une question majeure sera posée : se dirige-t-on (enfin) vers la normalisation des droits sociaux des travailleurs en prison ?

Intervenants

Philippe AUVERGNON
Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux

Lola ISIDRO
Maîtresse de conférences à l’Université Paris-Nanterre

Prune MISSOFFE
Responsable analyses et plaidoyer, Observatoire international des prisons – section française)

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