Les après-midi de la protection sociale - séance 10Violences domestiques et conjugales : quelle(s) prise(s) en charge en entreprise ?

Conférence sur le thème "Violences domestiques et conjugales : quelle(s) prise(s) en charge en entreprise ?" organisée par l’IETL en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

L’impact des violences domestiques et conjugales sur le travail est une préoccupation croissante, tant pour les employeurs que pour les acteurs externes de la prévention dont les organismes de protection sociale. En effet, ces problématiques sont accentuées dans un contexte de généralisation de travail en mode "hybride" et de recours au télétravail. Cette problématique ne peut plus être ignorée des pouvoirs publics, en particulier depuis la ratification par la France de la Convention n°190 de l’Organisation internationale du travail. Ce texte impose non seulement de garantir un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, mais aussi de reconnaître les effets de la violence domestique sur la vie professionnelle, et de prendre des mesures pour en atténuer les conséquences. La récente directive européenne 2024/1385 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique renforce cette exigence, en obligeant les États membres à garantir une protection effective des victimes, y compris dans leur vie professionnelle.

Dans ce contexte, nous interrogerons non seulement la prise en charge des violences conjugales et domestiques dans le cadre de l’entreprise, mais aussi les dispositifs de prévention mobilisables pour détecter, empêcher et faire cesser l’impact de ces violences dans l’environnement de travail. Cette rencontre sera également l’occasion d’examiner une question juridique centrale : dans quelle mesure les violences domestiques peuvent elles être qualifiées de risques professionnels ? Quels effets une telle qualification pourrait-elle produire sur l’assurance contre les risques professionnels ? Le regard comparé Québec-France, déjà riche d’enseignements sur l’intégration de ces violences dans l’obligation de sécurité, permettra de nourrir la réflexion sur les évolutions juridiques possibles, voire nécessaires, dans le droit social français.

Intervenants

Anik DROUIN
Coordinatrice stratégique en santé des personnes, Sous-secrétariat aux ressources humaines gouvernementales, Québec

Arnaud LUCCHINI
Maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord

Sophie SELUSI
Maîtresse de conférences, Université de Montpellier

 

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