Colloque "Les influences du droit public sur le droit des affaires"

Colloque organisé par la Faculté de Droit de Saint-Etienne, le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de droit, d'Economie et de Gestion de l'Université d'Angers, et le Centre Jean Bodin (EA 4337)

Présentation

L’opposition entre le droit public et le droit privé est une des plus anciennes ancrées dans l’imaginaire des praticiens et étudiants du droit. Les besoins des personnes publiques et des personnes privées ne seraient pas identiques, leurs attentes non plus, les règles de droit marquant cette différence fondamentale.

Pourtant, cette division fondamentale perd de sa vigueur lorsque l’on considère certains domaines du droit. C’est le cas du droit pénal, du droit fiscal ou encore du droit douanier alors que des impératifs publics commandent, encadrent et réglementent les relations privées. Cette influence des impératifs publics dans la réglementation privée se retrouve aujourd’hui tout particulièrement en droit des affaires, matière régissant les relations entre les différents acteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de droit commercial, de droit des sociétés, de droit financier ou encore de droit bancaire, force est de constater que l’évolution récente des réglementations impose la prise en compte d’intérêts publics. La preuve la plus évidente est le développement des considérations environnementales dans tous les pans du droit des affaires.

L’influence du droit public sur le droit des affaires est donc patente, et ses manifestations sont variées. Le droit public peut ainsi prendre le pas sur le droit des affaires, ou encore l’infléchir certains de ses mécanismes. Cette influence peut aussi aboutir à la création d’instruments nouveaux, que d’aucun pourrait qualifier de mixtes. L’objectif de ce colloque est de mettre en avant ces différents phénomènes afin de mieux comprendre l’évolution du droit des affaires et l’intervention de l’État dans l’économie.

Direction scientifique

Mathieu COMBET
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne, CERCRID - UMR CNRS 5137

Matthieu ZOLOMIAN
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit d'Angers, Centre Jean Bodin, EA 4337

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Entrée gratuite sur inscription obligatoire

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