Les après-midi de la protection sociale - séance 12Les enquêtes en droit social

Conférence sur le thème "Les enquêtes en droit social" organisée par l’IETL en partenariat avec le CERCRID

Les enquêtes en droit social sont de natures très diverses. Elles se distinguent par leurs finalités et par leurs auteurs. Alors que certaines sont menées par les caisses primaires d’assurance maladie ou l’inspection du travail, notamment à la suite d’un accident du travail, d’autres le sont par les représentants du personnel ou par l’employeur, particulièrement dès lors qu’est rapportée une atteinte aux droits des personnes, à la santé physique et mentale du salarié ou aux libertés individuelles dans l’entreprise.

Cette séance des Après-midi de la protection sociale se propose d’abord d’exposer le cadre juridique applicable aux enquêtes, puis de délimiter leurs périmètres pour les distinguer d’autres procédés avec lesquels elles sont parfois confondues comme l’audit ou la médiation, et enfin de détailler les techniques et méthodes mises en œuvre pour atteindre leur objectif qui est de vérifier la réalité des faits allégués et de collecter les preuves de leur matérialité.
 

Intervenants

Valentine ARNOUX, doctorante contractuelle en droit privé à l’Université Lumière Lyon 2, CERCRID
Amélie BALAYRE, inspectrice du travail dans le Val-de-Marne
Me Gilles SABART, Avocat enquêteur et président de la commission compliance du barreau de Lyon, Docteur en droit

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