Soutenance de thèse d'Abel GOUTTENOIRE"Normativité algorithmique et droit du travail"

Sous la direction de Thomas PASQUIER, Professeur de droit privé à l'Université Paris 10 Nanterre, sur le thème "Normativité algorithmique et droit du travail".
Mots-clés : Normativité, algorithmique, Droit du travail, Intelligence artificielle, Droit social, numérique.

En partant du concept de normativité algorithmique, cette thèse examine les transformations contemporaines du droit du travail. Elle repose sur une posture épistémologique : comprendre ce que font les systèmes algorithmiques au droit du travail et à ses acteurs, au-delà des représentations que véhiculent certaines dénominations utilisées pour les désigner (TIC, numérique, IA). 

Déployés par l’employeur ou la plateforme, ces systèmes technologiques s’insèrent dans l’organisation productive sous des formes multiples, dont l’apprentissage automatique constitue l’une des expressions les plus récentes. En modifiant la factualité de la relation de travail, la normativité algorithmique déstabilise les référentiels traditionnels du droit du travail, l’incitation automatisée tendant à se substituer à la direction patronale. Il en résulte une rationalisation du pouvoir technologique selon deux dynamiques : l’objectivation des décisions de gestion du personnel, où la subjectivité humaine cède la place au calcul des données, et la construction de ces systèmes par une pluralité d’acteurs, conduisant à une dilution des responsabilités patronales. Pourtant, cette rationalisation demeure en partie illusoire. L’opacité des décisions automatisées expose les travailleurs aux biais discriminatoires et, ce faisant, heurte l’exigence d’objectivité propre au droit du travail. En réponse, l’articulation du droit algorithmique et du droit du travail œuvre réversiblement à l’encadrement et à l’institutionnalisation du pouvoir de contrôle algorithmique : encadrement par un principe directeur, celui de l’autodétermination informationnelle du travailleur, entendu comme la faculté de connaître les usages faits de ses données et de s’en émanciper. Cette protection demeure néanmoins partielle, en raison des tensions entre protection des personnes, liberté d’entreprendre et certaines évolutions jurisprudentielles relatives au droit à la preuve. Parallèlement, le droit du
travail mobilise ses propres mécanismes pour contenir les risques liés aux usages algorithmiques, l’autodétermination informationnelle apparaissant surtout comme un droit instrumental garantissant la protection des droits du salarié, au premier rang desquels la santé et l’emploi.

Membres du jury :

M. Thomas PASQUIER, Université Paris Nanterre, Directeur de thèse
M. Jérôme PORTA, Université de Bordeaux, Rapporteur
M. Nicolas MOIZARD, Université de Strasbourg, Rapporteur
Mme Hélène NASOM-TISSANDIER, Université Paris Cité, Examinatrice
Mme Nathalie MARTIAL-BRAZ, Université Paris Cité, Examinatrice
M. Pierre-Emmanuel BERTHIER, Université Lumière Lyon 2, Examinateur