Séminaire général "Contentieux stratégiques démocratiques et défense des droits des personnes LGBTI+"

Séminaire général du CERCRID autour de la publication "Democratic Strategic Litigation and Defence of LGBTI+ Rights" de Benjamin MORON-PUECH, Marion POLLAERT, Jimmy KOLBE-ANDRÉ et Julien BÉAL-LONG, dans la revue Redescriptions - Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, 2025, n°28, p. 83-103 [doi.org/10.33134/rds.445]

Ce travail collectif contribue aux études sur le contentieux stratégique en se concentrant sur le champ des droits « LGBTI+ », c’est-à-dire les questions relatives à l’orientation sexuelle, à l’identité et à l’expression de genre, ainsi qu’aux caractéristiques sexuelles (OSIGESC).

Après un bref rappel de l’histoire du contentieux stratégique, les auteur·rice·s analysent ses liens avec la démocratie. Le but est notamment d’identifier, parmi les différentes formes de contentieux stratégique, celles qui renforcent clairement le fonctionnement démocratique et qui devraient, à ce titre, bénéficier de dispositions la facilitant, telles que des règles élargissant la qualité requise pour engager une action en justice ou des mécanismes favorisant son financement. L’étude met également en lumière la légitimité de la contribution des cours suprêmes aux régimes démocratiques, à condition que celles-ci veillent à préserver les prérogatives des autres organes représentatifs du peuple – principalement le Parlement et le gouvernement – et que l’intervention judiciaire vise à compenser les défaillances de la démocratie sans relever d’un « gouvernement des juges » (Lambert, 1921). En comparant les processus décisionnels judiciaires et parlementaires, l’analyse souligne enfin les mérites démocratiques propres à la délibération judiciaire. L’article défend ainsi l’idée que le contentieux stratégique peut constituer un outil particulièrement efficace, voire préférable à d’autres dispositifs innovants généralement proposés pour répondre à la crise démocratique, notamment en faveur des groupes marginalisés.

Intervenant·e·s :

Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé, Université Lumière Lyon 2

Marion POLLAERT, Docteure en philosophie, Centre Jean Pépin ; Instituto de Filosofia da Nova (Lisbonne)

Discutant : Lucien CARRIER, post-doctorant de la Chaire Droit public et politique comparés de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

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Lien de la réunion : https://ujmstetienne.webex.com/ujmstetienne/j.php?MTID=m76368d7f5e2dc694252af84060026c81
Numéro de la réunion : 2781 250 0103
Mot de passe : wxJtDA9Mg23