Les préalables obligatoires de médiation / conciliation dans le procès civil en France et en AllemagneSéminaire franco-allemand

Séminaire de recherche franco-allemand organisé par le CERCRID (UMR 5137) en partenariat avec l'Université d'Erlangen, avec le soutien du GIP Mission de Recherche Droit et Justice

Si la volonté de développer l’usage des modes alternatifs de règlement des conflits n’est certes pas critiquable en soi, le recours à ces modes de règlement génère tout de même un certain nombre de questions, en tout cas lorsqu’il est imposé préalablement à la phase de jugement. L'objet de la recherche est d’analyser les dispositifs existants de médiation-conciliation préalables obligatoires à la phase de jugement d’un litige civil. Ce travail, opéré à la fois en Allemagne et en France, permettra, en premier lieu, de faire profiter la France et l´Allemagne des expériences respectives faites outre-Rhin. Mais au-delà, il s’agira, à la fois en Allemagne et en France de tenter d'apprécier l’impact de ces dispositifs sur le règlement des litiges.

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Contacts et inscription

Pour la France :
Mail : marc.vericel@univ-st-etienne.fr - Tel : +33 6 19 02 34 28
Pour l’Allemagne :
Mail : martin.zwickel@fau.de - Tel : +49 911 1488 9540