Colloque "La circulation des sociétés dans l'Union Européenne"

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137) et la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en collaboration avec l'Université Jean Moulin Lyon 3, l'Equipe de Droit International Européen et Comparé (EDIEC) et le Centre de Recherche En Droit International Privé (CREDIP)

Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés, au sein du marché intérieur, a connu une évolution sans
précédent. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché,
mais leur circulation est restée longtemps entravée, faute d’un encadrement juridique satisfaisant à l’échelle de l’Union.
Cette carence a été comblée dans un premier temps par l’activisme de la Cour de justice de l’Union européenne, offrant aux sociétés la possibilité de jouir des moyens nécessaires à leur circulation. C’est ce qui ressort de la jurisprudence qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux.

Il s’avère ainsi opportun de s’interroger sur l’articulation entre la jurisprudence de la Cour de justice et ces textes qui,
pour certains, doivent être transposés début 2023.
Au cours de ce colloque, plusieurs axes de réflexion seront proposés en vue d’identifier les traits saillants de cette nouvelle phase d’harmonisation du droit européen des sociétés : les notions et les principes (axe 1), les règles matérielles (axe 2) et les règles conflictuelles (axe 3).

Consulter le programme détaillé du colloque

Direction scientifique

Mathieu COMBET
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137)

Jeremy HEYMANN
Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

Comité scientifique

Sébastien ADALID, Professeur de Droit public à l’Université de Rouen
Mathieu COMBET, Maître de conféfernces en Droit privé à l’Université de St-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137)
Jeremy HEYMANN, Professeur de Droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)
Francesco MARTUCCI, Professeur de Droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche CNRS (ERDS-CERCRID, Lyon 2/Saint-Étienne) ;
Anastasia SOTIROPOULOU, Professeure de Droit privé à l’Université d’Orléans
Matthieu ZOLOMIAN, Maître de conféfences en Droit privé à l’Université d’Angers

Entrée gratuite sur inscription par mail :
cercrid @ univ-st-etienne.fr (cercrid @ univ-st-etienne.fr)