Forum prospectif "La responsabilité dans tous ses états" Les "nouvelles" formes de responsabilité

Discuter des nouvelles formes de responsabilité peut conduire sur des terrains très variés : le droit des affaires avec la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), le droit public avec la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles, le droit politique avec la responsabilité des gouvernants, le droit comptable avec la responsabilité financière, les règles déontologiques avec la responsabilité professionnelle qui est en plein essor, le droit de l’environnement, le droit international à travers la responsabilité de protéger…

Contexte

Le thème des "nouvelles formes de responsabilité" est délibérément large pour ouvrir le champ de réflexion et pour permettre à chacun de découvrir de nouveaux horizons. Peut-être parviendrons-nous, à l’issue de cette rencontre, à mettre un peu d’ordre et à identifier des dynamiques communes dans ce foisonnement hétéroclite des nouveaux modes de responsabilité.

Ces nouvelles formes de responsabilité recouvrent des réalités bien différentes qu’il nous faudra identifier dans un premier temps. La responsabilité en question résulte-t-elle de procédures ou de mécanismes juridiques qui sont vraiment nouveaux ? Ou s’agit-il simplement de contentieux émergents du fait de nouvelles pratiques, de circonstances factuelles ou d’un phénomène social nouveau ?
Pour illustrer cette dernière hypothèse, l’exemple de la prohibition de l’esclavage est révélateur. Consacrée depuis l’origine dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, cette disposition n’a fait l’objet d’aucun litige durant les cinquante premières années d’exercice de la Cour européenne. Or, depuis une quinzaine d’années, l’article 4 de la Convention EDH fait l’objet d’un contentieux croissant. Peut-on parler pour autant d’une nouvelle forme de responsabilité ? Est-ce à mettre sur le même plan que la création d’un nouvel outil juridique tel que le référé pénal environnemental ? Les formules de « nouvelles formes de responsabilité », « contentieux émergents » ou « nouveaux modes de justice » recouvrent-elles les mêmes réalités ?
Ce premier thème de réflexion soumis à notre Forum poursuit plusieurs objectifs. Le premier objectif consiste, modestement et en tant que citoyen, à tenter de mieux comprendre notre société. La responsabilité renvoie aux fondements de notre organisation sociale. L’identification de contentieux émergents et des dynamiques qui les animent permettra de mieux cerner certains enjeux contemporains de la société dans laquelle nous vivons. Le deuxième objectif vise à mobiliser notre capacité d’analyse juridique et collective pour identifier le point de départ et le cheminement de ces nouvelles responsabilités, éventuellement pour dresser un bilan d’étape de ces responsabilités en construction et en identifier les potentiels points de blocages. Enfin, les ponts que nous pourrons dresser entre nos disciplines constituent assurément un autre objectif de cette rencontre, laquelle constituera une première mise en commun de nos idées et expertises.

Méthode

Il paraît opportun de commencer par identifier quelles pourraient être ces "nouvelles formes de responsabilité". Les membres du Forum sont alors libres de proposer une brève analyse sur ce qu’ils considèrent être une illustration de ce phénomène, afin de décrire une « nouvelle forme de responsabilité » et d’en discuter. Les divers exemples proposés constituent un point de départ à partir duquel nous pourrons collectivement échanger dans le but de comparer, d’analyser, d’inclure ces responsabilités émergentes. Les différentes branches du droit représentées au sein de notre collectif permettront d’apporter des éclairages profitables et stimulants.
Pour préparer nos échanges, nous proposons une grille d’analyse sur laquelle vous pouvez vous appuyer mais qui n’est bien sûr pas contraignante. Cet outil a vocation à ne pas se limiter à des exposés successifs et indépendants, mais à faciliter et à guider la construction d’une réflexion collective sur des dynamiques communes ou des obstacles à surmonter.

Programme

Nous souhaitons construire notre première rencontre autour de trois thématiques, réparties sur deux jours d’échanges (une journée et demie de travaux + temps de transport) :

1ère demi-journée : Identifier des nouvelles formes de responsabilité
2ème demi-journée : Croiser les regards sur ces nouvelles responsabilités
3ème demi-journée : Comparer ces nouvelles responsabilités aux mécanismes traditionnels

Consulter le programme prévisionnel

Contacts

Pour plus d'informations, contactez les organisateurs :

Kelly PICARD, Université Jean Monnet Saint-Etienne : kelly.picard@univ-st-etienne.fr
Jonas KNETSCH, Université Paris 1 : jonas.knetsch@univ-paris1.fr