Colloque "Les dessins et modèles communautaires : 20 ans après..."

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. Organisé par l'Université Lyon 2 et le DCT, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !

Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne qui se profile, des améliorations qui pourraient être apportées au système actuel. Ce double objectif a dessiné le programme du colloque.

Consulter le programme

Plus d'infos et inscription