Séminaire de recherche "Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?"Recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée

Séminaire organisé par le CERCRID (UMR 5137) en partenariat avec l'EN3S

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Sous la direction de Jonas KNETSCH, Professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Au cours des 50 dernières années, notre société a fondamentalement changé son regard sur les risques d’accidents corporels. Alors que la probabilité d’en être victime n’a jamais été aussi faible grâce aux efforts de prévention dans les domaines les plus accidentogènes (accidents du travail, accidents de la route, accidents domestiques…), le refus de se soumettre à la fatalité et au coup du sort a entraîné une multiplication des demandes de prise en charge et une forte hausse du contentieux. Parallèlement, l’émergence de l’Etat providence a fait naître, partout en Europe, des systèmes de protection sociale qui atténuent considérablement les conséquences économiques et sociales de dommages de toute sorte.

Devant ce constat paradoxal, il n’est guère étonnant que la prise en charge des dommages corporels ne cesse de provoquer débats et interrogations, y compris auprès du grand public. Comment indemniser les victimes d’accidents sériels de type Mediator, amiante et sang contaminé et leurs familles ? Quelle place assigner à la Sécurité sociale dont les comptes ont été déficitaires pendant des décennies ? Faut-il encourager le développement de l’assurance privée pour la couverture de risques auxquels est exposé tout un chacun au cours de sa vie ? Jusqu’où aller dans la prise en charge, publique ou privée, des souffrances morales ?

La matinée sera consacrée à un état des lieux des différents modèles de prise en charge du dommage corporel et, plus particulièrement, aux glissements qui se sont opérés entre la sphère publique et la sphère privée au cours de ces dernières années. Si l’on peut observer qu’une part non négligeable de la prise en charge a été déplacée vers les acteurs privés tels que les assureurs et mutuelles, l’essor des fonds d’indemnisation témoigne quant à lui d’un mouvement inverse. Les travaux de l’après-midi porteront sur des aspects plus techniques de la coexistence de la Sécurité sociale, de l’assurance privée et du droit de la responsabilité. Seront notamment abordées les frictions existant entre ces différents modèles ainsi que les influences réciproques des différentes logiques sous-jacentes.

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