Séminaire : "l'actualité du droit des entreprises en difficulté"
Le 14 janvier 2019
de 14h à 18h
Amphi A01 / Bâtiment A / Campus Tréfilerie
Séminaire de travail sur l'actualité du droit des entreprises en difficulté, en lien avec le CERCRID (UMR 5137).
Séminaire de François-Xavier LUCAS, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne).
Programme
Actualité législative :
Projet de loi PACTE : encouragement du rétablissement professionnel et de la liquidation judiciaire simplifiée, condamnation des clauses de solidarité inversée dans les plans de cession, habilitation à transposer la directive, habilitation à réformer le droit des sûretés.
Actualité jurisprudentielle, sur les thèmes suivants :
Déclenchement des procédures collectives
Droit des sociétés en difficulté
Droit des sûretés
Vérification du passif
Délimitation du gage commun
Etc
Localisation
