Séminaire droit entreprises en difficulté

Séminaire : "l'actualité du droit des entreprises en difficulté"

de 14h à 18h

Amphi A01 / Bâtiment A / Campus Tréfilerie

Séminaire de travail sur l'actualité du droit des entreprises en difficulté, en lien avec le CERCRID (UMR 5137).

 
Séminaire de François-Xavier LUCAS, Professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I - Panthéon-Sorbonne).

 

Programme

Actualité législative :

Projet de loi PACTE : encouragement du rétablissement professionnel et de la liquidation judiciaire simplifiée, condamnation des clauses de solidarité inversée dans les plans de cession, habilitation à transposer la directive, habilitation à réformer le droit des sûretés.

Actualité jurisprudentielle, sur les thèmes suivants :

Déclenchement des procédures collectives
Droit des sociétés en difficulté
Droit des sûretés
Vérification du passif
Délimitation du gage commun
Etc

 

Localisation