Journée d'études avec le Pr Christian BEHRENDT

A l’invitation du Professeur Mathieu Disant, le CERCRID reçoit le Professeur Christian BEHRENDT, Professeur ordinaire à l’Université de Liège, Vice-Président du département de droit, Professeur ordinaire à l’Université KU Leuven, Assesseur à la Section législative du Conseil d’Etat de Belgique

Dans le cadre de cette journée d'études, le Professeur BEHRENDT prononcera une conférence le matin et animera un séminaire doctoral  l'après-midi.

9h30 : Conférence
Amphi E01 - Inscription obligatoire
"Les éléments constitutifs de l'Etat : de la Convention de Montevidéo vers... le triangle des Bermudes ?"

Cette conférence se propose de revisiter, au terme d’une approche critique, les éléments constitutifs d'un Etat tels que les avait formulés la célèbre Convention de Montevidéo du 26 décembre 1933... il y a 85 ans.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Force est de constater que les choses deviennent de plus en plus difficiles à cerner. La Convention s'érode. Il suffit de songer aux nouvelles technologies qui sapent considérablement la notion de "territoire". Beaucoup d'actes juridiques deviennent aujourd'hui difficilement localisables avec le développement du numérique.
Se pose aussi la question des clauses d'élection de droit applicable, et de for en matière contentieuse. Le critère de « population » se trouve elle aussi érodée, comme en témoigne l'initiative de Malte - pourtant membre de l'Union européenne - qui permet d'acquérir la nationalité maltaise contre paiement d'une forte somme...

Inscription obligatoire par mail : cercrid @ univ-st-etienne.fr (cercrid @ univ-st-etienne.fr)

14h30 : Séminaire doctoral
Amphi A01 - Inscription obligatoire
"La notion d’immunité parlementaire. Observations critiques et méthodologiques"

Ce séminaire propose d’étudier la notion d’immunité. Les auteurs du 18^ème siècle étaient convaincus que, dans un système avec des assemblées démocratiquement élues, le pouvoir législatif serait le pouvoir fort. Plus personne ne pense cela aujourd'hui, tant la domination du pouvoir exécutif est évidente.
Aussi, on pensait à l'époque que la meilleure manière de protéger les parlementaires serait de leur accorder ce qu'on peut appeler des garanties "de temps long'", garanties qui consistent par exemple à différer des poursuites pénales dirigées contre eux jusqu'après leur cessation de mandat.
Aujourd'hui, à une époque où les médias et les réseaux sociaux publient des informations dans la minute, de telles garanties de temps long sont-elles encore pertinentes ? Comment repenser l’immunité ?
 

Inscription obligatoire par mail : cercrid@univ-st-etienne.fr